Décision n° 1161 décision n° 1161 du 21 septembre 1953
Le sergent-major infirmier de la S.M.I.M.T.C. Simon-Vermot (Gaston), est mis à la disposition du Directeur du Service de Santé pour servir en position hors cadres
21/09/1953
Décision n° 1160 décision n° 1160 du 21 septembre 1953
L’adjudant-chef infirmier de la S.MIM.T.C. Revol (Léonce),est mis à la disposition du Directeur du Service de Santé pour servir en position hors cadres en qualité
21/09/1953
Arrêté n° 1164 désignant un membre du Bureau de l’Assistance judiciaire pour l’année 1953
Art. 1 er. — M. Deberly, Directeu r des Messageries Maritimes,est désigné pour faire partie du Bureau d’Assistance judiciaire pour l’année 1953, près r. Tribunal
21/09/1953
Arrêté n° 1163 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis : Yonis Dembil, Somali Abéraoual, né à Abdoulkader (Somaliland), fils de Dembli
21/09/1953
Arrêté n° 1162 rapportant une mesure d’expulsion
Art. 1er.— L’arrêté n° 198 du 14 février 1953 susvisé, est rapporté en ce qui concerne : Houssein Ali, Dankali Dabineh, né vers 1930 à
21/09/1953
Décision n° 1158 accordant un passage retour par anticipation à Mme Giustiniani, épouse d’un surveillant principal des Travaux publics
Un passage de retour par anticipation, pour la Métropole à Grimaud (Var), est accordé à Mr Giustiniani, épouse d’un surveillant principal de 2° classe du
20/09/1953
Décision n° 1155 décision n° 1155 du 17 septembre 1953
M. Ahmed Moha med est – nomme ouvrier mecan icien de 6° échelon, pour compter du 1er octobre 1953, en remplacement numérique de l’ouvrier mécanicien
17/09/1953
Décision n° 1154 portant autorisation de transfert des restes mortels du soldat Mignot (L.).
Les restes mortels du soldat Mignot (Léon), décédé à Djibouti le 4 avril 1953, et actuellement entreposés au dépositoire du cimetière de Djibouti, seront transférés
17/09/1953
Décision n° 1153 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Daniou (Robert).
Les restes mortels de M. Danioux (Robert ), décédé à Djibouti le 31 juillet à bord du s/s «Boulogne-sur-Mer », et actuellement entreposés au dépositoire
17/09/1953
Décision n° 1152 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Guezou (Pierre).
Les restes mortels de M. Guezou (Pierre), décédé à Djibouti le 31 juillet 1953 à bord du s/s « Boulogne-sur-Mer », et actuellement entreposés au
17/09/1953