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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1137 déterminant les modalités de déclarations complémentaires qui doivent être fournies à l’occasion des changements intervenus dans le statut, l’activité et la situation géographique des entreprises,

Art. 1er, — Dans les entreprises et établissements visés par les dispositions de l’arrêté n° 1135 du 14 septembr 1953, des déclarations complémentaires doivent être

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14/09/1953

Arrêté n° 1137 déterminant les modalités de déclarations complémentaires qui doivent être fournies à l’occasion des changements intervenus dans le statut, l’activité et la situation géographique des entreprises,

Art. 1er — Dans les entreprises et établissements visés par les dispositions de l’arrêté n° 1 135 du 14 septembr 1953, des déclarations complémentaires doivent

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14/09/1953

Arrêté n° 1137 déterminant les modalités de déclarations complémentaires qui doivent être fournies à l’occasion des changements intervenus dans le statut, l’activité et la situation géographique des entreprises,

Art. 1er — Dans les entreprises et établissements visés par les dispositions de l’arrêté n° 1 135 du 14 septembr 1953, des déclarations complémentaires doivent

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14/09/1953

Arrêté n° 1137 déterminant les modalités de déclarations complémentaires qui doivent être fournies à l’occasion des changements intervenus dans le statut, l’activité et la situation géographique des entreprises,

Art. 1er — Dans les entreprises et établissements visés par les dispositions de l’arrêté n° 1 135 du 14 septembr 1953, des déclarations complémentaires doivent

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14/09/1953

Arrêté n° 1136 fixant les délais des déclarations d’établissements prévues par arrêté n° 1135 du 14 septembre 1953

Article 1er. — La déclaration d’ouverture d’établissement prévue à l’article 1°’ de l’arrêté n° 1135 du 14 septembre 1953, doit être effectuée dans un délai

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14/09/1953

Arrêté n° 1135 déterminant les modalités que doivent revêtir les déclarations d’ouverture d’établissements, prévues par l’article 170 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952.

Art. 1er. — Foute personne physique ou morale, publique ou privée qui se propose d’ouvrir un établissement de quelque nature que ce soit, doit au

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14/09/1953

Arrêté n° 1134 promulguant à la C.F.S. la loi n° 53-681 du 6 août 1953

Art. 1er. — Est promulguée dans le Territoire de la Côte Française des Somalis la loin 53-681 du 6 août 1953 portant amnistie (J.O.R.F. du

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14/09/1953

Décret n° 53-841 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer.

Art. 1er. — Les dispositions de l’article 132 du décret du Mer, sont abrogées et remplacées par les suivantes : «Dans chacun des Territoires d’Outre-Mer

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11/09/1953

Décision n° 1133 décision n° 1133 du 11 septembre 1953

La peine du blàme, avec inscription au dossier, est infligée à l’infirmière auxiliaire 6° échelon Fatma Youssouf, en service à l’Hôpital Principal, pour faute grave

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11/09/1953

Décision n° 1132 décision n° 1132 du 11 septembre 1953

La peine du blâme, avec inscription au dossier, est infligée M. Novack (Pierre), mécanicien auxiliaire à solde mensuelle,en service à l’Hôpital Principal, pour fautes graves

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11/09/1953
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