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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2014-024/PR/MESR portant approbation du budget prévisionnel du CERD pour l’exercice 2014.

Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel du CERD pour l’année 2014 arrêté en recettes et dépenses à la somme de 653 100 000

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09/01/2014

Arrêté n° 2014-023/PR/MESR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de l’Université de Djibouti.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de l’Université de Djibouti. Article 2 : Ce budget s’élève pour

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09/01/2014

Arrêté n° 2014-020/PR/MENFP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 du CRIPEN.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 du CRIPEN. Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant

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09/01/2014

Arrêté n° 2014-032/PRE portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2014 du Fonds de Développement Économique de Djibouti (FDED).

Article 1er : A approuvé le projet de budget prévisionnel pour l’exercice 2014, qui compose comme suit : – En produit :……………………………………………….404.736.290 FDJ – En

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09/01/2014

Décret n° 2014-003/PR/MB portant Garantie de l’État accordé à Djibouti Télécom S.A.

Article 1er : En application de l’article 31 de la loi n°107 relative aux lois de finances, Le Ministre de l’Economie et des Finances chargé

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09/01/2014

Décret n° 2014-007/PRE/MI portant création et fonctionnement du Comité de Pilotage pour la mise en place du Registre National.

Chapitre 1 : DE LA CREATION DU COMITE DE PILOTAGE Article 1 : Il est crée par ce présent décret un comité de pilotage chargé

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09/01/2014

Loi n° 35/AN/13/7ème L portant Loi des Finances Initiale du Budget de l’État pour l’exercice 2014.

Article 1 : Les recettes et les dépenses de l’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2014, réglées conformément aux dispositions de

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31/12/2013

Loi n° 34/AN/13/7ème L portant ratification de la Convention arabe de Riyadh relative à l’entraide judiciaire signée à Riyadh le 06 avril 1983.

Article 1er : La République de Djibouti ratifie la Convention arabe de Riyadh relative à l’entraide judiciaire signée à Riyadh le 06 avril 1983. Article

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31/12/2013

Loi n° 22/AN/13/7ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat pour l’Exercice 2012.

Article 1er : Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du budget de l’État de l’exercice 2012 sont arrêtées définitivement comme suit : BUDGET

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31/12/2013

Décret n° 2013-356/PR/MI portant modification du décret n° 2010-0237/PR/MI du 08 Décembre 2010 relatif au changement de la Carte Nationale d’Identité.

Article 1er : L’article premier du décret n°2010-0237/PR/MI du 08 décembre 2010 portant modification de l’article 2 du décret n°2009-0292/PR/MI du 28 décembre 2009 relatif

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29/12/2013
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