Décret n° 2013-310/PR/MEFI portant suspension d’importation de ciment.
Article 1 : Toute importation du Ciment en vrac ou en sac pour le marché national est désormais suspendue jusqu’à nouvel ordre. Article 2 :
11/11/2013
Décret n° 2013-302/PR/MB portant modification du décret n° 2008-0166/PRE portant concession du Contrat d’Aménagement Urbain à la Zone de Doraleh.
Article 1er : Est approuvé l’avenant signé le 3 juillet 2012 modifiant le contrat d’aménagement urbain à la zone de Doraleh entre le Gouvernement de
10/11/2013
Décret n° 2013-295/PR/MDCC portant organisation des opérations électorales de la Chambre de Commerce de Djibouti.
Article 1er : De la liste électorale Conformément aux dispositions de l’Article 17 de la loi n°179/An/02/4ème L, la liste électorale jointe en annexe et
06/11/2013
Arrêté n° 2013-686/PR/MET portant composition des membres de la Commission Nationale chargée d’établir le bilan d’ouverture de l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR).
Article 1 : Il est créé une commission nationale chargée de l’audit comptable, pour définir la composition, la valeur des actifs et l’inventaire des immobilisations
29/10/2013
Arrêté n° 2013-677/PR/MARH portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Laboratoire National d’Analyse Alimentaires.
Article 1 : Nomination des membres du Conseil d’Administration du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires.– En conformité avec ses dispositions statuaires, l’entreprise publique LANAA est administrée
27/10/2013
Décret n° 2013-285/PR/MS portant amendement de la composition des membres du Conseil d’Administration de la Centrale d’Achat des Médicaments Matériels Essentiels-CAMME.
Article 1 : Conformément au décret n°2001-0211/PRE/PM relatif aux Etablissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques, la disposition de
27/10/2013
Arrêté n° 2013-676/PR/MB portant attribution à titre onéreux à l’E.D.D une parcelle de terrain sis à PK 16.
Article 1er : Il est attribué à titre onéreux une parcelle de terrain d’une superficie de 589 631m2 sis à PK 16 au profit de
27/10/2013
Arrêté n° 2013-675/PR/MB portant affectation au profit de la Société Immobilière d’une parcelle de terrain sis à Balbala au Sud de la future l’Université.
Article 1er : II est affecté à la Société Immobilière de Djibouti une parcelle de terrain d’une superficie de 100 ha sis à Balbala au
27/10/2013
Décret n° 2013-263/PR/MENSUR portant création de la Faculté d’Ingénieurs de Djibouti.
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Conformément à l’article 17 du Décret n°2007-0167/PR/MENESUP fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti, il est
02/10/2013
Arrêté n° 2013-620/PR/MB portant affectation au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation d’une parcelle de terrain sise à PK 12 sur la route d’Arta.
Article 1 : Il est affecté au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation une parcelle de terrain d’une superficie de 4ha sis à PK
02/10/2013