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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 36/AN/14/7ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2009.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’exercice 2009 arrêtés à : – En produits ………………………………………1.526.547.240 FDJ

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31/03/2014

Arrêté n° 2014-247/PR/MB portant paiement par l’Etat djiboutien du préjudice subi suite à la démolition par erreur des locaux de la succession Djama Ahmed Ibrahim objet du titre foncier n°4337 par la Préfecture de Djibouti.

Article 1er : Il sera payé à la succession Djama Ahmed Ibrahim, propriétaire du Titre Foncier n°4337 la somme de 7 099 000 FD, correspondant

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18/03/2014

Arrêté n° 2014-247/PR/MB portant paiement par l’Etat djiboutien du préjudice subi suite à la démolition par erreur des locaux de la succession Djama Ahmed Ibrahim objet du titre foncier n°4337 par la Préfecture de Djibouti.

Article 1er : Il sera payé à la succession Djama Ahmed Ibrahim, propriétaire du Titre Foncier n°4337 la somme de 7 099 000 FD, correspondant

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18/03/2014

Additif n° 2014-063/PR/MJDH au décret n° 2011- 217/PR/MEFIP portant modification du décret n° 96- 0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

DECRETE : Article 1 : Le Président de la Chambre d’Appel du Statut Personnel bénéficie des même avantages que ceux accordés au Président du Tribunal Administratif conformément

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18/03/2014

Décret n° 2014-064/PR/MAMCBW portant attribution d’un local.

Article 1 : Il est attribué à l’Académie Intergouvernemental de la Langue Somalie un local qui lui sert de siège social à l’adresse suivant :

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18/03/2014

Arrêté n° 2014-247/PR/MB portant paiement par l’Etat djiboutien du préjudice subi suite à la démolition par erreur des locaux de la succession Djama Ahmed Ibrahim objet du titre foncier n° 4337 par la Préfecture de Djibouti.

ARRETE : Article 1er : Il sera payé à la succession Djama Ahmed Ibrahim, propriétaire du Titre Foncier n°4337 la somme de 7 099 000

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18/03/2014

Additif n° 2014-63/PR/MJDH au Décret n° 2011-217/PR/MEFIP portant modification du décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.

Article 1 : Le Président de la Chambre d’Appel du Statut Personnel bénéficie des même avantages que ceux accordés au Président du Tribunal Administratif conformément

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18/03/2014

Décret n° 2014-055/PR/MTRA portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).

Article 1 : Le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est composé de douze membres désignés comme suit : I-Membres représentant

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16/03/2014

Arrêté n° 2013-246/PR/PM portant modification de l’arrêté n° 2012-0469/PR/SECL définissant les attributions et la composition de la Commission Nationale de la Propriété Foncière.

Article 1er : Le présent Arrêté modifie et complète toutes les dispositions des arrêtés antérieurs relatifs à l’organisation et au fonctionnement de la Commission Nationale

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16/03/2014

Décret n° 2014-048/PRE Portant définition du mécanisme de Pilotage et de coordination de la mise en oeuvre du Programme d’Investissement National.

Article 1er : le programme d’investissement National est placé sous l’ancrage institutionnel du premier ministre et a pour objectif de soutenir les efforts du gouvernement

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15/03/2014
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