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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1006 fixant le taux de l’indemnité mensuelle accordée au personnel des P.T.T. assurant le service les dimanches et jours fériés.

Art. 1er. — L’arrêté n° 1099 du 13 septembre 1946 est rapporté. Art. 2. — Une indemnité fixe mensuelle, payable à ia fin de chaque

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10/08/1953

Décision n° 1005 08/08/1953

Un congé à solde entière d’une durée de trois mois est accordé à M. Ali Mohamed Darar, agent de controle en service aux Travaux publics

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08/08/1953

Décision n° 1004 08/08/1953

M. Mohamed Houssein est engagé en qualité d’infirmier stagiaire, 10e échelon et mis à la disposition du Directeur du Service de Santé pour compter du

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08/08/1953

Loi n° 53-681 portant amnistie (Rectificatif au J. O. du 7 août 1953).

Page 6942, 2 colonne, 25e ligne, au lieu de : «amende inférieure ou égale à 2 millions de francs », lire : «amende inférieure ou

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07/08/1953

Rectificatif n° 1002 rectificatif à l’arrêté n° 976 approuvant des états de dégrèvements.

A u lieu de : Art. 1er. — Sont approuvés les états de dégrèvements présentés par l’Inspecteur des Contributions directes, et s’élevant à : 40.000

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07/08/1953

Arrêté de Promulgation n° 1003 promulguant en Côte Française des Somalis le décret n° 53-461 du 21 mai 1953 relatif à la préparation et l’utilisation de la main-d’œuvre pour le temps de guerre dans les Territoires d’Outre-Mer relevant du Ministre de la France d’Outre-Mer .

Art. 1er. — Est promulgué, en Côte Française des Somalis, le décret n° 53-461 du 21 mai 1953 relatif à la préparation et l’utilisation de

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07/08/1953

Loi n° 53-681 portant amnistie.

Art. 1er. — La République française rend témoignage à la Résistance, dont le combat au dedans et au dehors des frontières a sauvé la nation.

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06/08/1953

Décision n° 1000 06/08/1953

Le milicien de 2e classe Ibrahim Kaïn, Mle 2039, invalide 100 pour 100 par suite de maladie contractée à l’occasion du service, est mis à

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06/08/1953

Décision n° 997 06/08/1953

M. Hassan Youssouf est engagé en qualité d’infirmier 6e échelon du cadre local et mis a la disposition du Directeur au service de Santé pour

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06/08/1953

Décision n° 996 modifiant celle n° 15 du 9 janvier 1952 qui désigne les membres de la Commission consultative de logements administratifs.

MM. Carbonnel (Claude), paveur de 1re classe après deux ans des Trésoreires de la France d’Outre-Mer et Tavernier (Pierre), inspecteur adjoint de 2e classe du

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06/08/1953
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