Décision n° 987 portant attribution d’un secours.
Un secours de 1.500 francs est accordé, pour l’année 1953 à : Mariam Obsie, Issa Orona, veuve de Robleh Barreh, ancien combattant 1914-1918. Cette somme
04/08/1953
Décision n° 986 autorisant M. Huguet, chef de l’exploitation du Port, à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de trois cent cinquante-trois mille six cent quatre-vingt-dix-neuf francs .
M. Huguet, chef de l’Exploitation, est autorisé à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de: trois cent cinquante-trois mille six cent
04/08/1953
Arrêté n° 985 déterminant les entreprises trouve admis par dérogation aux dispositions de l’article n° 4 de l’arrêté n° 984 du 4 août 1953.
Art. 1er. — L’organisation du travail par relais ou roulement est autorisée dans les entreprises et pour le personnel désigné ci-après : Chemins de fer
04/08/1953
Arrêté n° 984 déterminant les modalités d’application de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 en ce qui concerne la durée du travail.
Art. 1er. — Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans l’ensemble du Territoire de la Côte Française des Somalis aux établissements et branches d’activité
04/08/1953
Arrêté de Promulgation n° 983 promulguant l’arrêté inter-ministériel du 8 avril 1953 qui approuve le cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de fournitures et services de toute espèce passés par le Ministère de la France d’Outre-Mer et le Ministère des relations avec les Etats associés ou pour leur compte .
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis l’arrêté interministériel du 8 avril 1953 qui approuve le cahier des
04/08/1953
Décision n° 980 03/08/1953
Me Barbin (Marthe), dame-employée auxiliaire, 1re catégorie, en service à la Direction des Travaux publics, à salaire journalier, est admise à salaire mensuel, pour compter
03/08/1953
Décision n° 979 autorisant M. Tavernier (Pierre), inspecteur adjoint des Contributions directes, à utiliser sa voiture personnelle pour les besoins du service et lui allouant une indemnité compensatrice dite «indemnité kilométrique »..
M. Tavernier ( Pierre), inspecteur adjoint de 2e classe des Contributions d irectes, est autorisé à utiliser sa voiture personnelle, pour les besoins du service,
03/08/1953
Loi n° 53-662 modifiant et complétant les dispositions du Code de la pharmacie concernant l’Ordre national des pharmaciens et les rendant applicables aux Territoires d’Outre-Mer, au Togo et au Cameroun.
Art. 1 er. — L’article 10 (1er alinéa) du Code de la pharmacie est modifié comme suit : « Il est institué un Ordre national des pharmaciens
01/08/1953
Arrêté n° 977 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.
Art. 1er. — Le nommé Ibrahim Doubad Aden, dit « China », Somali Issak Idagallé, né en 1917 à Hargeissa (Somaliland), fils de Doubad Aden
01/08/1953
Décision n° 965 31/07/1953
Le sergent de l’Infanterie coloniale Pardonnet (Jean), est remis dans les cadres pour compter du 1er septembre 1953.
31/07/1953