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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 850 du 29 juin 1953

Le gendarme Poitevineau (Sylvain), est nommé régisseur de la prison civile de Djibouti en remplacement du gendarme Colombelle (André), en instance de rapatriement.    

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29/06/1953

Décision n° 851 du 29 juin 1953

Un conge de convalescence de un mois à solde entière, pour en jouir en Ethiopie (Harrar), est accordé à Mme Maria-Johana Wan Wegen, en religion

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29/06/1953

Décision n° 853 relative a la reconnaissance de la qualité de citoyen français de statut personnel spécial à diverses personnes

Est reconnue la qualité de citoyen français de statut personnel spécial des personnes énumérées ci-après et, le cas échéant, de leurs épouses et enfants mineurs

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29/06/1953

Arrêté n° 856/F portant ouverture et annulation de crédits aux divers chapitres du budget du service local pour l’exercice 1952

Art. 1er. — Des credits supplémentaires d’un montant total de 19.290.000 francs, sont ouverts au budget du service local, pour l’exercice 1952 et répartis ainsi

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29/06/1953

Arrêté n° 852 portant modification de l’arrête n° 580 bis du 10 juin 1948. relatif au traitement des okals et des chefs de quartier du Cercle de Djibouti.

Art. 1er. — Dans les articles 1er, 4 et 5 de l’arrêté 580 bis du 10 jujin 1948, au lieu de: «les okals et les

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29/06/1953

Décision n° 845 du 26 juin 1953

Mlle Katsikas (Christine) est engagée, à titre essentiellement précaire et révocable, en qualité de dame-employée auxiliaire 3e catégorie à salaire journalier, et mise à la

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26/06/1953

Décision n° 845 du 26 juin 1953

Mlle Katsikas (Christine) est engagée, à titre essentiellement précaire et révocable, en qualité de dame-employée auxiliaire 3e catégorie à salaire journalier, et mise à la

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26/06/1953

Décision n° 846 du 26 juin 1953

L’article 2 de la décision n° 1196 du 29 novembre 1952 est ainsi modifié : M. Lariau, soudeur du cadre métropolitain, est mis à la

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26/06/1953

Arrêté n° 848 autorisant un prélèvement extraordinaire sur la Caisse de réserve de la Chambre de Commerce

Art. 1er. — Un prélèvement extraordinaire de 600.000 francs sera effectué sur la Caisse de réserve de la Chambre de Commerce de Djibouti pour parer

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26/06/1953

Arrêté n° 847 portant règlement du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1952

Art. 1er. — Les recettes effectuées et les dépenses ordonnancées au profit du budget de la Chambre de Commerce pour l’exercice 1952 sont arrêtées provisoirement

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26/06/1953
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