Arrêté n° 844 Approbation des rôles
Art. 1. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : EXERCICE 1953 Cercle de Djibouti : a. Rôle primitif
26/06/1953
Arrêté n° 843 portant réaménagement des surtaxes aériennes du régime international
Art. 1er. — Les surtaxes aériennes à percevoir pour les lettres à acheminer par avion originaires de la Côte Francaise des Somalis et à destination
26/06/1953
Arrêté n° 842 portant rectificatif à l’arrêté n° 296 du 17 mars 1952 relatif à l’approbation des rôles
à l’arrêté n° 296 du 17 mars 1952 d’approbation des rôles Art. 1er……………………………………………….. Au lieu de : Taxe sur les transactions. Rôle n° 3 (Forfaits)
26/06/1953
Décision n° 660 du 26 mai 1953 :
Un passage de retour par anticipation pour Paris est accordé à Mme Sauvaire, épouse d’un inspecteur stagiaire du Travail et des lois sociales, en service
26/06/1953
Décret n° 53-591 fixant le Code de Déontologie des Pharmaciens en application de l’article 28 du Code de la Pharmacie.
Art. 1er. — Le Code de Déontologie pharmaceutique rédigé par le Conseil national de l’Ordre des Pharmaciens, en application des dispositions de l’article 28 du Code de la
25/06/1953
Décret n° 53-591 fixant le Code de Déontologie des Pharmaciens en application de l’article 28 du Code de la Pharmacie
Art. 1er. — Le Code de Déontologie pharmaceutique rédigé par le Conseil national de l’Ordre des Pharmaciens, en application des dispositions de l’article 28 du
25/06/1953
Décision n° 840 du 24 juin 1953
Mme Devaud, dame-employée auxiliaire 2e catégorie en service à la Direction du Service de Santé, est autorisée à cesser son service pour compter du 15
24/06/1953
Décision n° 839 du 24 juin 1953
Mme Herraye (Antoinette) est engagée en qualité de dame- employée auxiliaire 3e catégorie à salaire journalier et mise à la disposition du Directeur du Service
24/06/1953
Décision n° 837 du 24 juin 1953
Mme Rolland (Lydia) est engagée en qualité de dameemployée auxiliaire 3e catégorie à salaire journalier et mise à la disposition du Directeur du Service de
24/06/1953
Arrêté n° 841 autorisant le remboursement à M. Lefaure, adiudicataire des travaux de plomberie- sanitaire du bâtiment des sous-officiers et homme de troupe à la base aérienne de Djibouti, du cautionnement de 60.000 francs.
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. Lefaure, adjudicataire des travaux de nlomberie sanitaire du bâtiment sous-officiers et homme de trouve à la
24/06/1953