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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 825 du 22 juin 1953 :

M. Rakotoarijaona (Harry), comptable contractuel, de retour de congé, est remis à la disposition du Chef du Service des Postes et Télécommunications, pour compter du

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22/06/1953

Décision n° 829 du 22 juin 1953 :

Mme Cacciaguera ( Marguerite), sage-femme coloniale de 2e classe, débarquée à Djibouti le 18 juin 1953, est affectée à l’’Hôpital Principal (Service des Maternités) pour

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22/06/1953

Arrêté n° 827 rapportant les arrêtés n°° 580 et 581 du 11 mai 1953 portant reamenagement de certaines taxes internationales

Art. 1er. — Les arrêtés n°° 580 et 581 du 11 mai 1953, portant réanénagement de certaines taxes du régime international, sont rapportés.  Art. 2.

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22/06/1953

Arrêté n° 858/F portant règlement provisoire du budget du service local pour l’exercice 1952

Art. 1er. — Les recettes réalisées et les dépenses ordonnan cées au titre du budget du service local de la Côte Française des somalis pour

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20/06/1953

Décision n° du 20 juin 1953 : au 20 juin 1953 (en francs Djibouti)

ACTIF : Couverture en U.S. dollars chez la French American Banking Corporation à New-York…. 1.826.430 69 soit en francs Djibouti…………………. 391.572.129 PASSIF :  Billets émis

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20/06/1953

Décision n° 822 du 20 juin 1953 :

Le garde-cercle, dont le nom suit, est engagé à la Compagnie de gardes-cercle de Djibouti :  Pour compter du 16 juin 1953 : Youssouf Mohamed,

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20/06/1953

Arrêté n° 823 promulguant en C.F.S. les décrets : 1° N° 53-372 du 28 avril 1953 ouvrant un nouveau délai pour demander la validation de services précaires au titre du régime de la Caisse de retraites de la F.O.M.

Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : 1° Le décret n° 53-372 du 28 avril 1953 ouvrant

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20/06/1953

Décision n° 813 du 19 juin 1953 :

Les gradés gardes-cercle, désignés ci-après, sont nommés au grade supérieur, pour compter du 1er juillet 1953 : Pour le grade d’adjudant : Hassan Wabberi, Mle

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19/06/1953

Décision n° 821 du 19 juin 1953 :

Un passage de retour pour la Métropole, St-Alban (Côtes-du- Nord) est accorde à M. Michel (Jérôme), opérateur-radio contractuel, dont le contrat, arrivé à expiration, n’a

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19/06/1953

Décision n° 819 du 19 juin 1953 :

Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Sedan (Ar dennes), € st accot dé à M. Liégeois (Henri), mécanicien contractuel, dont le

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19/06/1953
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