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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 795 du 16 juin 1953 :

Une somme de dix mille francs métropolitains (10.000 F.M.) est accordée à la « Presse de l’Union Francaise », documentation économique et sociale, 7 bis,

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16/06/1953

Arrêté n° 801 portant échange de terrains au Plateau du Serpent et de Djibouti entre le Territoire et la sucession Klokanas.

Art. 1er. — Sont adoptées les clauses et conditions du contrat d’échange ci-dessus passé entre le Territoire de la Côte Française des Somalis, d’une part,

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16/06/1953

Arrêté n° 800 autorisant la restitution de la contre-valeur de certains objets saisis comme pièces de conviction et non restitues

Art. 1er. — Est autorisée la restitution au nommé Mohamed Abdulahi d’une somme de 15.000 francs Djibouti, contre-valeur d’une chevalière en or et de 350

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16/06/1953

Arrêté n° 799 portant modification des taxes des colis postaux du régime de l’Union Française

Art. 1er. — Les taxes à percevoir pour les colis postaux déposés en Côte Française des Somalis à destination de la Métropole et des départements

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16/06/1953

Arrêté n° Le 15 juin 1953. fixant, pour la période triennale 1953-1954-1955, le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les Territoires d’Outre-Mer.

Art. 1er. — Pour les années 1953-1954-1999, le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve des Territoires d’’Outre-Mer est ainsi fixé : 1° Afrique

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15/06/1953

Décision n° 792 du 15 juin 1953 :

M. Mouzon (Charles), Administrateur en chef 1er échelon de la F.O.M. attendu de la Métropole, est nommé Commandant du Cercle de Djibouti, en remplacement de

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15/06/1953

Décision n° 793 du 15 juin 1953 :

Est reconnue la qualité de citoyen français de statut personnel spécial des personnes énumérées ci-après et, le cas échéant, de leurs épouses et enfants mineurs

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15/06/1953

Arrêté n° 794 portant rectification de l’arrêté n° 479 du 20 avril 1953

Art. 1er. — L’arrêté n° 479 du 20 avril 1953 est rectifié ainsi qu’il suit : Au lieu de : Ahmed Amina, Ethiopienne, née à

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15/06/1953

Décision n° 791 du 12 juin 1953 :

Sont nommés aux grades de sergent et caporal à titre du deuxième semestre 1953, les caporaux et gardes-cercle de 1er classe de la compagnie, pour

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12/06/1953

Décision n° 789 du 12 juin 1953 :

M. Tamby (Raymond), rédacteur stagiaire d’administration générale, arrivé au Territoire le 6 juin 1953, est affecté au Secrétariat général (Bureau des Affaires administratives).

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12/06/1953
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