Décision n° 790 du 12 juin 1953 :
L’indemnité mensuelle attribuée aux Okals du Territoire est fixée ainsi qu’il suit, à compter du 1er avril 1953: Cercle de Tadjoura : Mohammed Houmed, Sultan
12/06/1953
Décision n° 785 du 12 juin 1953 :
Les vacances judiciaires sont fixées, pour l’année 1953, du 1er août au 1e octobre. Pendant cette période il sera tenu par le Tribunal de Première
12/06/1953
Arrêté n° 788 fixant les conditions de paiement des sommes n excédant pas 15.300 francs Djibouti aux héritiers des créanciers des collectivités publiques du Territoire.
Art. 1er. — Les sommes n’excédant pas 15.300 francs Djibouti, dues aux héritiers des créanciers du budget du Service local, des budgets annexes et de
12/06/1953
Arrêté n° 787 portant nomination de M. Guérin en qualité de Président du Conseil d’arbitrage de la Cote Française des Somalis
Art. 1er. — L’arrêté n° 572 du 29 mai 1952, nommant M. Justet président du Conseil d’arbitrage est et demeure rapporté. Art. 2. — M.
12/06/1953
Arrêté n° 786 désignant M. Guérin, juge au Tribunal de Djibouti, pour remplir les fonctions de juge d’instruction près ledit Tribunal.
Art. 1er. — M. Guérin, juge au Tribunal de Djibouti, est désigné pour remplir les fonctions de juge d’instruction près ledit Tribunal. Art. 2. —
12/06/1953
Arrêté n° 786 désignant M. Guérin, juge au Tribunal de Djibouti, pour remplir les fonctions de juge d’instruction près ledit Tribunal.
Art. 1er. — M. Guérin, juge au Tribunal de Djibouti, est désigné pour remplir les fonctions de juge d’instruction près ledit Tribunal. Art. 2. —
12/06/1953
11/06/1953
Décision n° 783 du 11 juin 1953 :
Une subvention de vingt mille francs métropolitains (20.000 F.M.) est accordée à la Société Géographique Commerciale de Paris au titre de contribution du Territoire aux
11/06/1953
Décision n° 781 du 11 juin 1953 :
M. Sougue Miguil Guele, Issa Fourlaba, est délégué pour 1953 au pélerinage aux lieux saints de l’Islam, comme représentant officiel de la Côte Française des
11/06/1953
Arrêté n° 782 relatif au versement à la Caisse des Dépôts et Consignations de la somme de 2.235.080 francs produit de la vente des marchandises effectuée le 3 mai 1953.
Art. 1er. — Le produit net de la vente des marchandises effectuée le 3 mai 1953 et s’élevant à la somme de deux millions deux
11/06/1953