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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 754 faisant concession définitive à M. Michel Sarian d’une parcelle de terrain de 1.014 m° immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 476.

Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Michel Sarian, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 1.014 mètres carrés formant le

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06/06/1953

Arrêté n° 753 accordant à M. Raffaneau (Charles) un délai supplémentaire maximum d’un an pour réaliser la mise en valeur du terrain formant le lot n° 19 du plan de lotissement de l’’Arta.

Art. 1er. — Il est accordé à M. Raffaneau (Charles) un délai supplémentaire maximum d’un an, expirant le 17 juillet 1954, pour réaliser la mise

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06/06/1953

Arrêté n° 752 accordant à M. Darar Waiss Assoe, pour y installer un parc à bestiaux, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain d’une superficie de 3.600 m° située dans la partie Sud de Boulaos (Gabode) .

Art. 1er. — Il est accordé à M. Darar Waiss Assoe, commerçant à Djibouti, pour y installer un parc à bestiaux, un permis d’occupation provisoire

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06/06/1953

Arrêté n° 751 rectificatif à l’arrêté n° 731 du 4 juillet 1952 accordant à M. Hadji Tabet Ali Salam une concession provisoire de terrain au Bender-Djedid.

Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 731 du 4 juillet 1952 accordant à M. Hadji Tabet Ali Salam une concession provisoire de terrain au

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06/06/1953

Arrêté n° 750 faisant concession provisoire à MM. Ali et Mohamed Abdoul Camil d’une parcelle de terrain de 146 m° sise au Bender-Djedid.

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à MM. Ali et Mohamed _Abdoul Gamil, demeurant et domiciliés à Djibouti, d’une parcelle de terrain de

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06/06/1953

Arrêté n° 749 faisant concession provisoire à M. Said Mohamed Aboubaker El Baz d’une parcelle de terrain d’une superficie de 390 m° située au Bender-Djedid

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Said Mohamed Aboubaker el Baz, demeurant et domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une

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06/06/1953

Arrêté n° 748 faisant concession définitive à la Préfecture Apostolique Française de la C.F.S. d’un terrain de 2.000 m° immatriculé au Livre foncier sous le n° 505.

Art. 1er. — Il est fait concession définitive à la Préfecture Apostolique Française de la Côte Française des Somalis d’un terrain de 2.000 mètres carrés

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06/06/1953

Arrêté n° 747 faisant concession provisoire à la Compagnie des Messageries Maritimes d’une parcelle de terrain d’une superficie de 525 m’ sise au Plateau du Marabout attenante à leur concession immatriculée sous le n° 409 du Livre foncier du Territoire

Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à la Compagnie des Messageries Maritimes à Djibouti d’une parcelle de terrain d’une superficie de 525 mètres

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06/06/1953

Arrêté n° 746 accordant à la Préfecture Apostolique Française de Djibouti un délai supplémentaire maximum de trois ans expirant le 17 janvier 1954 pour réaliser la mise en valeur du terrain de 958 m° de l’Arta.

Art. 1er. — Il est accordé à la Préfecture Apostolique Française de Djibouti un délai supplémentaire maximum de trois ans, expirant le 17 janvier 1954,

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06/06/1953

Arrêté n° 745 accordant remise entière de la pénalité fiscale encourue par M. E.-Ph. Vlahoulis.

Art. 1er. — Il est fait remise entière à M. Ph. Vlahoulis, demeurant et domicilié à Djibouti, de la pénalité de cinquante-neuf mille seize francs

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06/06/1953
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