Décision n° 772 du 9 juin 1953 :
M. Pérot, inspecteur de 1re classe des Contributions directes, est nommé Chef du Service des Contributions directes par intérim, en remplacement de M. Martel, titulaire
09/06/1953
Arrêté n° 780 faisant concession provisoire à M. Ahmed Mohamed Ali Houri d’une parcelle de terrain d’une superficie de 58 m° sise au Bender-Djedid
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Ahmed Mohamed Ali Houri, protégé britannique, demeurant et domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain
09/06/1953
Arrêté n° 774 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
Art. 1er. — Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis les personnes dont les noms suivent : Mohamed Ibrahim, Somali Issack Abéraoual
09/06/1953
Arrêté n° 773 homologuant les statuts du Conseil d’administration de la Préfecture Apostolique de la Côte Francaise des Somalis
Art. 1er. — Est autorisée la consitution du Conseil d’’administration des biens de la Préfecture Apostolique de la Côte Française des Somalis et sont homologués
09/06/1953
Arrêté n° 766 rapportant une mesure d’expulsion
Art. 1er. — L’arrêté n° 1008 du 19 septembre1949, susvisé, est rapporté en ce qui concerne : Hussein Hassan, Gadabourci, né en 1931 à Borama
09/06/1953
Arrêté n° 765 rapportant une mesure d’expulsion
Art. 1er. — L’arrêté n° 1215 du 6 décembre 1950, susvisé, est rapporté en ce qui concerne : Mohamed Rirache, Somali Issack Abéraoual, né vers
09/06/1953
Arrêté n° 764 rapportant une mesure d’expulsion
Art. 1er. — L’arrêté n° 990 du 5 septembre 1947, susvisé, est rapporté en ce qui concerne : Roble Bader, Somali Gadabourci, né à Zeila
09/06/1953
Arrêté n° 762 rapportant une mesure d’expulsion
Art. 1er. — L’arrêté n° 1051 du 19 septembre 1947, susvisé, est rapporté en ce qui concerne : Abdallah Daffer, Arabe Doureihimi, né en 1929
09/06/1953
Arrêté n° 759 accordant la dispense de fournir la caution prévue à l’article 9 du décret du 7 avril 1940 à la Société de Construction des Batignolles
Art. 1er. — Par dérogation spéciale et pour tenir compte du fait qu’il n’existe en Côte Française des Somalis aucun établissement bancaire agréé pour la
09/06/1953
Arrêté n° 760 promulguant en C.F.S. le décret n° 53-235 du 24 mars 1953 portant règlement d’administration publique relatif au statut particulier du personnel des Trésoreries des Territoires d’Outre-Mer.
Art. 1er. — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 53-235 du 24 mars 1953 portant règlement d
09/06/1953