Décision n° 674 du 28 mai 1953 :
Une permission d’absence à solde entière d’un mois est accordée à Mr Peretti ( Marcelle) pour compter du 16 avril 1953. A l’expiration de cette
28/05/1953
Décision n° 673 du 28 mai 1953 :
La décision n° 561 du 6 mai 1953, mettant à la disposition de l’Inspecteur du Travail et des lois sociales le nommé Abdallah Mohamed Mokbel,
28/05/1953
Décision n° 676 du 28 mai 1953 :
Un congé à solde entière d’une durée de trois mois est accordé à M. Hassan Saleh, chauffeur 16e échelon du cadre local, en service au
28/05/1953
Décision n° 675 du 28 mai 1953 :
Un congé à solde entière d’une durée de trois mois est accordé à M. Mohamed Aouad, planton au Cercle de Djibouti, pour compter du 1er
28/05/1953
Décision n° 672 du 28 mai 1953 :
Un passage de retour par anticipation pour la Métropole, à Gabarret (Landes), est accordé à Mme Lamarque, épouse d’un inspecteur-adjoint de 1re classe des Transmissions
28/05/1953
Loi n° 53-516 rendant applicable dans les Territoires d’Outre-Mer, au Cameroun et au Togo, la loi du 24 mai 1951 modifiant les articles 196 et 234 du Code d’instruction criminelle.
Article unique. — Est rendu applicable dans les Territoires d’Outre-Mer, au Cameroun et au Togo, la loi n° 51-663 du 24 mai 1951 modifiant les
28/05/1953
Arrêté n° 671 promulguant, en Côte Française des Somalis, le décret n° 53-380 du 28 avril 1953 portant reglement d’administration publique pour l’application de l’article 33 de la loi du 27 mai 1950 fixant les conditions d’application de l’article 26 modifié de la loi du 5 juillet 1949, aux sociétés ayant leur siège social dans les Territoires d’Outre-Mer, au Togo et au Cameroun, ainsi que le régime des valeurs mobilières émises par ces sociétés.
Art. 1er. — Est promulgué, en Côte Française des Somalis, le décret n° 53-380 du 28 avril 1953 portant réglement d’administration publrque pour l’application de
28/05/1953
Arrêté de Promulgation n° n° 662 promulguant en C.FS.
Art. 1. — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 53-385 du 28 avril 1953 portant création et organisation
27/05/1953
Décision n° 668 du 27 mai 1953 :
La décision n° 24 du 10 Janvier 1952, licenciant le caporal milicien Mahammad Bila, Mle 993, est rapportée. Le caporal Mahammad Bila sera repris en
27/05/1953
Décision n° 667 du 27 mai 1953 :
Est acceptée, pour compter du 20 mai 1953, la démission de son emploi présentée par M. Nour Abdoul (dit Abdoul Claude). M. Adoua Abdalla Ared
27/05/1953