Décision n° 654 du 23 mai 1953 :
M. Dugas ( Louis-Joseph), inspecteur principal de 1re classe, détaché du cadre supérieur de Madagascar, est nommé Chef du Service de la Süreté par intérim,
23/05/1953
Décision n° 657 du 23 mai 1953 :
Un congé administratif de neuf (9) mois, pour en jouir dans la Métropole à Besançon (Doubs), est accordé à M. Grandperrin ( Maurice), administrateur 3e
23/05/1953
Arrêté n° 656 modifiant les arrêtés n°° 170 du 20 février 1951 et 2000 du 28 octobre 1947
TITRE Ier Hospitalisations Art. 1er. — Le tarif ordinaire de la journée de traitement, dans les formations hospitalières relevant du budget local de la Côte
23/05/1953
Arrêté n° 655 portant majoration du taux du supplément de fonctions aux assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de la Cour Criminelle.
Art. 1er. — L’indemnité due aux assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel et la Cour Criminelle est portée de 200 à 500 francs pour compter
23/05/1953
Décision n° 650 du 22 mai 1953 :
Un congé administratif de trois mois est accordé à M. Mahmoud Haid, chef comptable hors classe du cadre local des Travaux publics de la Côte
22/05/1953
Décision n° 649 du 22 mai 1953 :
Un congé administratif de six (6) mois, pour en jouir à Paris, est accordé à M. Pouillart (Jean), inspecteur de la Préfecture de Police de
22/05/1953
Décret n° 53-461 relatif à la préparation de l’utilisation de la main-d’œuvre pour le temps de guerre dans les territoires relevant du Ministre de la France d’Outre-Mer.
Art. 1er. — Sous réserve des pouvoirs de coordination exercés par le ministre du travail et de la sécurité sociale, ministre unique chargé de la
21/05/1953
Décision n° 648 du 21 mai 1953 :
Un blâme avec inscription au dossier est infligé à M. Dini Mohamed, infirmier auxiliaire 8° échelon du Service de Santé, pour acte d’indiscipline.
21/05/1953
Arrêté n° n° 640 approbation de rôles 524 accordant une carte d’identité d’étranger à M. Mohamed Abdoulfatah, Arabe Kouleidi .
Art. 1. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : EXERCICE 1952 1° 16° rôle de la taxe sur
20/05/1953
Arrêté n° n° 638 autorisant la Société d’assurances « L’Union I.A.R.D. » à étendre son activité en C.F.S. aux catégories d’opérations prévues aux paragraphes 9 bis et 17 de l’article 137 du décret du 30 décembre 1938
Art. 1. — La Société d’assurances « L’Union I.A.R.D.» est autorisée à étendre son activité, en Côte Française des Somalis, aux catégories d’opérations prévues au paragraphe
20/05/1953