Article 1er : Est ratifié l’accord de prêt conclu entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (IDA) le 21 avril 2013 et

Article 1er : Est ratifié l’accord de prêt conclu entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID) le 17 mars 2013

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : La présente loi a pour objet de régir l’activité de promotion immobilière en République de Djibouti

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2010 arrêtés comme suit : – Produits………………………………………………………..5.149.550.520 – Charges……………………………………………………….5.132.294.872 – Résultat net de

Article 1er : Sont ratifiées les Conventions maritimes internationale suivantes : 1. Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion des

Article 1er : Sont ratifiées les Conventions maritimes internationales suivantes : 1. Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires (Tonnage 1969) ; 2.

Article 1er : Les états financiers de Djibouti Télécom SA relatifs à l’exercice clos au 31/12/2010, présentés au Conseil d’Administration par le Directeur Général, sont

Article 1er : Les états financiers de Djibouti Télécom SA relatifs à l’exercice clos au 31/12/2009, présentés au Conseil d’Administration par le Directeur Général, sont

Article 1er : Sont arrêtés les comptes financiers du CERD de l’exercice 2010 comme suit : – En dépenses…………………………………………….654.353.804 FDJ – En recettes……………………………………………….531.725.289 FDJ –

Article 1er : Sont arrêtés les comptes financiers du CERD de l’exercice 2009 comme suit : – En dépenses……………………………………………..536.902.380 FDJ – En recettes……………………………………………….519.657.136 FDJ –