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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2014-026/PR/MDC portant approbation du budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2014.

Article 1 : Le budget Prévisionnel de la société de l’Etat pour l’exercice 2014 s’établit comme suit (en DJF) : – En produits :………………………………………………189 555

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09/01/2014

Arrêté n° 2014-022/PR/MTRA portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2014 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).

Article 1 : Le budget prévisionnel de l’exercice de l’ANEFIP s’établit comme suit : – Recettes totales :………………………….336 700 000 – Dépenses prévisionnelles :……………336 700

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09/01/2014

Arrêté n° 2014-021/PR/MTRA portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2014 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Article 1er : Le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) s’établit comme suit : – Recettes totales prévisionnelles

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09/01/2014

Arrêté n° 2014-031/PR/MCCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2014 de la Poste de Djibouti.

Article 1 : Le projet du budget prévisionnel 2014 de la Poste de Djibouti pour l’exercice 2014 est approuvé comme suit :– Recettes d’Exploitation totales

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09/01/2014

Arrêté n° 2014-025/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel du FER pour l’exercice 2014.

Article 1er : Est arrêté le budget prévisionnel du Fonds d’Entretien Routier de l’exercice 2014 comme suit : – En recettes :……………………………………………1 046 400 000

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09/01/2014

Arrêté n° 2014-024/PR/MESR portant approbation du budget prévisionnel du CERD pour l’exercice 2014.

Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel du CERD pour l’année 2014 arrêté en recettes et dépenses à la somme de 653 100 000

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09/01/2014

Arrêté n° 2014-023/PR/MESR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de l’Université de Djibouti.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de l’Université de Djibouti. Article 2 : Ce budget s’élève pour

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09/01/2014

Arrêté n° 2014-020/PR/MENFP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 du CRIPEN.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 du CRIPEN. Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant

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09/01/2014

Arrêté n° 2014-032/PRE portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2014 du Fonds de Développement Économique de Djibouti (FDED).

Article 1er : A approuvé le projet de budget prévisionnel pour l’exercice 2014, qui compose comme suit : – En produit :……………………………………………….404.736.290 FDJ – En

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09/01/2014

Décret n° 2014-003/PR/MB portant Garantie de l’État accordé à Djibouti Télécom S.A.

Article 1er : En application de l’article 31 de la loi n°107 relative aux lois de finances, Le Ministre de l’Economie et des Finances chargé

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09/01/2014
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