Article 1 : Objet L’objet de la présente loi est de fixer les conditions d’agrément pour les entreprises des secteurs du bâtiment et de l’équipement
TITRE I- Principes généraux de l’Assurance Maladie Universelle AMU Article 1 : Il est institué un système d’assurance maladie fondé sur les principes de solidarité
Article 1er : Il est porté modification de l’arrête n°2011-172/PRIMEFP portant attribution à la société Djibricks S.A une parcelle de terrain d’une superficie de 248576
Article 1er : Il est affecté une parcelle de terrain d’une superficie de 4 500 m2 environ sise au Quartier 6 Zone Sans Fils, Avenue
Article 1er : Est approuvé l’accord de prêt annexé à la présente loi, conclu le 31 mai 2013 entre la République de Djibouti et la Banque Export-Import
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de l’ISSS. Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant
Article 1er : Il est affecté au Secrétariat d’Etat chargé de la Solidarité Nationale une parcelle de terrain d’une superficie de 2.5 ha sis à
Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation et mise à la disposition de l’O.V.D une parcelle de terrain
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : La présente loi a pour objet de réguler les activités d’importation, de stockage, d’enfutage, de transport, de
Article 1er : Il est crée l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG), un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale