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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 53-360 du 17 avril 1953 portant relèvement du montant des successions vacantes qui peuvent, après cinq ans, être portées en recettes au budget local des territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer .

  Art. 1 — Dans les territoires ou grouvnes de territoires de l’Afrique Occidentale Française, de l’Afrique Equatoriale Francaise, de Madagascar et dépendances, du Cameroun, du

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16/05/1953

Arrêté n° n° 595 faisant concession provisoire a M. Pierre Reissian, sujet arménien, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 2.973 m° sise à Ambouli, comprise entre le parc zootechnique et la route circulaire

Art. 1. — Il est fait concession provisoire à M. Pierre Reiïssian, sujet arménien, mécanicien, demeurant et domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie

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16/05/1953

Arrêté n° n° 596 faisant concession définitive à M. Abdallah Ali Caoui d’un terrain de 94 m° sis à Djibouti (quartier n° 1 du Bender-Djedjid)..

Art. 1. — Il est fait concession définitive à M. Abdallah Ali Gaoui, contremaitre à la C.A.0O. de Djibouti, d’un terrain de 94 mètres carrés sis à

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16/05/1953

Arrêté n° n° 597 faisant concession définitive à M. Ibrahim Ouradj d’une parcelle de terrain de 117 m° 50 sise à Djibouti au Bender-Djedid, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 498.

Art. 1. — Il est fait concession définitive à M. Ibrahim ne à Oubadi, boucher à Djibouti, d une parcelle de terrain de 117 m° 50, sise à

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16/05/1953

Arrêté n° «n°598 Approuvant d’adjudication de divers lots de terrains domaniaux sis au boulevard de Gaulle et au Bender-Djedid, dressés par le Chef du Service des Contributions en date du 13 avril 1953

Art. 1%. — Sont approuvés les procès-verbaux d’adjudication de divers lots de terarins domaniaux au boulevard de Gaulle et au Bender-Djedid, dressés par le Chef du Service

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16/05/1953

Arrêté n° n° 611 faisant concession provisoire à M. Coton d’une parcelle de terrain d’une superficie de 110 m° sise à Boulaos, attenante à sa concession immatriculée sous le n° 526 du Livre foncier du Territoire

Art. 1. — Il est fait concession  provisoire à D. Goyon, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 110 mètres carrés, sise à Boulaos,

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16/05/1953

Arrêté n° n° 612 rapportant l’arrêté n° 960 du 21 septembre 1948 faisant concession provisoire à M. Djama Ali d’un terrain non loti du boulevard de Gaulle, d’une superficie de 350 metre.

 Art. 1°. — L’arrêté n° 960 du 21 septembre 1948, accordant a M. Djama Ali, propriétaire à Djibouti, la concession provisoire d’un terrain non loti du boulevard

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16/05/1953

Arrêté n° n° 613 faisant concession provisoire à Mne Bergonzi (Julie) d’un terrain formant le lot n° 7 du plan de lotissement de l’Arta. immatriculé au Livre foncier sous le n° 368.

Art. 1. — Il est fait concession définitive à Me Bergonzi (Julie), demeurant et domiciliée à Djibouti, d’un terrain formant le lot n° 7 du plan de

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16/05/1953

Arrêté n° n° 607 accordant une subvention à M. Gibel.

  Une gratification pour travaux supplémentaires de vingt-deux mille francs Djibouti (22.000 F.D.) est accordée à M. Gibel (Antoine). mécanicien contractuel au Service des Travaux publics.

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15/05/1953

Décision n° 609 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

La qualité de combattant est reconnue aux personnes dont les noms suivent :    Martel (Georges), Mle 950, domicilié à Djibouti : Balezo (Maurice), Mle 639,

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15/05/1953
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