Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil Représentatif du Territoire en date du 14 décembre 1952 établissant la solidarité des parties en
Art. 1er. — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret du 17 mars 1953 approuvant une délibération du Conseil
Un congé proportionnel de quatre est accordé à Mme Bonadona, nistitutrice de 5e classe du cadre métropolitain en service détaché nour une durée de deux
Art. 1er. — Sont expulsées du Territoire de la Côte Française des Somalis : Aicha Idriss, Ethiopienne, née vers 1928 à Warabale, district de Bathé
Art. 1°. — L’article 23 du décret du 5 août 1881 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 23 (nouveau). — Lorsque
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à la Société EGIL, adjudicataire des travaux d’électricité du bâtiment pour sous-officiers et hommes de troupe à la
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à la Société EGIL, adjudicataire des travaux d’électricité au bloc opératoire radio à l’Hôpital Principal de Djibouti, du cautionnement de
Art. 1er. — Sont autorisés au budget de la D.S.M.B., pour l’année 1952, des virements de crédits entre articles dun même chapitre. Art. 2. —
M. Agbenonci (Dieudonné), gendarme auxiliaire de 3e classe, Mle 65, est chargé, à titre prévoire et révocable, des fonctions d’huissier pres les Tribunaux français de Djibouti.
Une subvention d ecent auarante mille francs métropolitains (140.000 F.M.) est accordée à l’Institut d’élevage et de médecine vétérinaire des pays tropicaux, pour l’année 1953, au