Décision n° 472 16/04/1953
La Commission de surveillance des épreuves du concours spécial, fixé le 29 avril 1953, pour l’accès à l’emploi de contrôleur de l’Enregistrement ,est composée comme
16/04/1953
Arrêté n° 471 chargeant M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M. Secrétaire Général de la C.F.S. de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant la durée de l’absence du Gouverneur.
Art. 1er. — M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d’Outre-Mer, Secrétaire général de la Côte Française des Somalis, est
16/04/1953
Arrêté de Promulgation n° 474 promulguant la loi n° 53-225 du 20 mars 1953 relative à la commémoration de l’Armistice du 8 mai 1945.
Art. 473. — Est promulguée, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, la loi n° 53-225 du 20 mars 1953 relative à la
16/04/1953
Décision n° 470 15/04/1953
Le garde-cercle dont le nom suit est engage à la Compagnie de Djibouti : Salem Ali Salem, Mle 372, 2e classe, 1er échelon, pour compter
15/04/1953
Décision n° 464 15/04/1953
M. Farah Areh est engagé, pour A compter du 1er avril 1953, en qualité de planton auxiliaire 6e échelon et mis à la disposition du
15/04/1953
Décision n° 467 15/04/1953
M. Réveillault (Gaston), opérateur Linotypiste contractuel, est nommé gérant de l’Imprimerie Administrative, en remplacement de M. Aufort (Marcel), dont le contrat, arrivé à expiration, n’est pas renouvelé. La
15/04/1953
Décision n° 466 15/04/1953
M. Hicard, agent principal de constatation de l’Enregistrement, est nommé Chef du Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre et Conservateur de la Propriété
15/04/1953
Décision n° 465 15/04/1953
Un pasage de retour par anticipation est accordé à Mme Pellois, épouse d’un inspecteur-adjoint des Postes et Télécommunications en service à la Côte Française des
15/04/1953
Décision n° 468 15/04/1953
M. Réveillault (Gaston), linotypiste contractuel, gérant de l’Inprimerie Administrative, est désigné comme agent intermédiaire du Trésor pour la perception des produits de la régie de
15/04/1953
Arrêté n° 469 autorisant le remboursement à M. Lazidis, adjudicataire des travaux de maçonnerie de l’Hôtel des Postes, du cautionnement de 870.000 francs, réalisé suivant récépissé n° 406 4 810.000 francs, réalisé suivant récépissé n° 406 du 26 novembre 1952.
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. Lazidis. adjudicataire des travaux de maçonnerie de l’Hôtel des Postes, du cautionnement de huit cent soixante-dix
15/04/1953