Décision n° 233 23 février 1953
Un passage de retour par anticipation pour le Gabon (A.E.F) est accordé à Mme.Grandperrin, épouse d’un administrateur êchelon de la France d’Outre-Mer (groupe II). Une
Un passage de retour par anticipation pour le Gabon (A.E.F) est accordé à Mme.Grandperrin, épouse d’un administrateur êchelon de la France d’Outre-Mer (groupe II). Une
Art. 1er— I est fait concession provisoire à M. A. Verent, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 400 mètres carrés, sise à Djibouti,
Art. 1er — M. Salem Ahmed Salem Ba Obeid, sujet de l’État de Kou Eiti, protégé britannique, commerçant à Aden, est autorise a acqucruuäde M.
Art. 1. — Est ordonnée la mise en adjudication d’un lot de terrain dépendant du domaine privé de l’État, d’une superficie de auatre-vingt-quatre mètres carrés
Art. 1er. — Est approuve le plan de lotissement ci-annexé du terrain domanial compris entre l’Îlot de constructions autochtones, l’avenue 13 (voie Sud) et le
Art. 1er — MM. Salem, Aboubaker et Ali, fils de Mohamed Salem Ba Obeid, sujets de l’État de Kou Eiti, protégés britanniques, commercants à Aden,
Art.1er– Il est concession définitive, sous les réserves ci-dessous, à M. A.V. Sahatdjian, négociant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, d’une superficie
Art. 1er — Il est accordé à M. Mansour Nasser, à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle degterrain d’une superficie de cing mille
Art 1. —Il est fait concession provisoire à M. Youssouf Khadjouria, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de quarante-huit metres carrés, située
Un passage de retour par anticipation est acordé à M.Aufort, épouse d’un typographe contractuel faisant fonction de gérant de Imprimerie administrative. Une réquisition de passage