Décision n° 193 13 févreier 1953
M. Giustiniani (Jean), Surveillant Principal de 2° classe du Cadre local des Travaux Publics, est nommé Régisseur comptable de la Caisse d’avance des Travaux Publics
13/02/1953
Décision n° 191 13 févreier 1953
Sont promus, pour compter du 1er janvier 1953, dans le Cadre est nommé, pour compter du 1er mars 1953, Régisseur de la Caisse d’avance créée
13/02/1953
Arrêté n° 199 Portant expulsion du Territoire de la Cote Française des Somalis.
Art. 1er— Est expulsé du Territoire de la Côte Francaise des Somalis le nommé : – Farah Ali, Somali Darod, né vers 1907 à
13/02/1953
Arrêté n° 195 approuvant les états des cotes irrécouvrables présentés par le Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis, pour les exercices 1948 et 1949
Art. 1er— Sont annprouvés les états des cotes irrecouvrables présentés par le Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis et s’élevant: à 631.014 francs pour
13/02/1953
Arrêté n° 189 portant approbation des rôles des Contributions directes.
Art. 1er — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : Exercice 1952 Taxe sur les transactions :
13/02/1953
Arrêté n° 12 février 1953 portant désignation d un secrétaire administratif de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de guerre de la Côte Française des Somalis.
Art. 1°. — M. Doyen (André), chef de bureau de 2° class d’Administration générale d’Outre-Mer, est désigné, à compter du 1″ août 1952, pour remplir les
12/02/1953
Arrêté n° 181 12 février 1953
Art. 1er— L’article 1et de l’arreté n 78 du 19 janvier 1953 est modifié ainsi qu’il suit: Au lieu de: Est ordonnée la restitution entre
12/02/1953
Décision n° 176 12 février 1953
Un congé administratif de six mois est accordé à M. Castellani (Charles), Inspecteur de 1er classe du Cadre sunérieur de la police, pour en jouir
12/02/1953
Décision n° 175 12 février 1953
Un congé administratif de sent mois est accordé à M. Robin (Andre), rédacteur de 1er classe de l’Administration Générale pour en jouir à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
12/02/1953
Arrêté n° 184 annulant l’arrêté n°’ 723 du 4 juillet 1952, à compter du 6 février 1953 date de retour de congé de M. Gaillard, Procureur de la République de la C.F.S., qui reprend ses fonctions de Procureur de la République et de Chef du Service judiciaire
Art. 1er — L’arrêté n° 723 du 4 juillet 1952 cesse d’avoir effet à compter du 6 février 1953, date de retour de congé de
12/02/1953