La qualité du combattant est reconnue aux nersonnese dant les noms suivent : Abdi Aida, Mle 2453, domicilié à Djibouti; Abdoulahi Ali, Mle 1434,
Art. 1er — Le produit net de la vente des marchandises effectuée le 21 décembre 1952 et s’élevant à la somme de cinq cent un
Art. 1er. — L’article 592 du code d’instruction criminelle est modifié ainsi qu’il suit: « Art. 592. — Le casier judiciaire central, institué au ministère
Article unique. — Sont rendues applicables dans les territoires d’outre-mer, au Cameroun et au Togo la loi n° 50-1443 du 23 novembre 1950 modifiant les
Art. 1er. — L’article 592 du code d’instruction criminelle est modifié ainsi qu’il suit: « Art. 592. — Le casier judiciaire central, institué au ministère
Le taux de la prime de viande correspondant au prix d’achat la ration journalière de viande allouée aux miliciens est fixée à 18 francs à
Les restes mortels du quartier-maître Lemordant (Claude) décédé à Djibouti, le 30 août 1951, seront exhumés et transférés au Cimetière de Redon (Ille-et-Vilaine). Les
Art. 1. — Un prélèvement ordinaire de 700.000 francs sera effectué sur la Caisse de réserve de la Chambre de Commerce de Djibouti pour parer
Art. 1er . — Sont promulgués, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : 1° Le décret n° 49-1613 du 23 décembre 1949
Au lieu de « M. Doubet Wais, opérateur-radio auxiliaire, en service à la Milice, est licencié de son emploi pour compter du 17 janvier