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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 149 instituant en Côte Française des Somalis, une Commission consultative locale à laquelle seront préalablement soumis les marchés passés pour le compte de l’Etat.

Art. 1:L’arrêté n° 534, du 13 mai 1950, est abrogé.   Art. 2. — Il est institué, en Côte Francaise des Somalis, une Commission consultative

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04/02/1953

Arrêté n° 136 autorisant le remboursement à M. Ali Bachir, adjudicataire des travaux de construction du bloc ‘ opératoire-radio, à l’Hôpital Principal, du cautionnement définitif de 400.000 francs réalisé suivant récénisé n° 101 du 27 mars 1952.

Art. 1er — Est autorisé le remboursement à M. Ali Bachir, adjudicataire des travaux de construction du bloc opératoire-radio, à l’Hôpital Principal, du cautionnement définitif

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04/02/1953

Décision n° 139 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

La qualité de combattant est reconnue aux personnes dont les noms suivent : Ali Ahmed, Mle 1170, domicilié à Djibouti : Bordas (Robert-André), Mle 528,

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03/02/1953

Décision n° 140 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

La qualité de combattant est reconnue aux personnes dont les noms suivent : Abdoulahy Boulole, Mile 1526, domicilié à Djibouti ; Ahmed Abdou, Mle 2354,

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03/02/1953

Décision n° 142 3 février 1953

Un congé à solde entière d’une durée de trois mois est accordé à l’agent auxiliaire 7° échelon Galib Bahal, en service à la Sûreté GeneraleËpaur

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03/02/1953

Décision n° 147 3 février 1953

– M. Aboubaker Houmed, agent technique de 10° échelon. est mis à la disposition du Directeur du Port, en qualité de patron de vedette.

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03/02/1953

Décision n° 143 3 février 1953

Un congé à solde entière d’une durée de trois mois est accordé à M. Elmi Abdallah, planton 3° échelon, en service à la Direction des

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03/02/1953

Décision n° 140 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision.

La qualité de combattant est reconnue aux personnes dont les noms suivent : Abdoulahy Boulole, Mle 1526, domicilié à Djibouti; Ahmed Abdou, Mle 2354, domicilié

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03/02/1953

Décret n° 52-1404 Application dans les territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer des dispositions du décret n° 52-1404 du 29 décembre 1952 relatif au fonctionnement des radiocommunications à la mobilisation et dans les cas prévus à l’article 1er de la loi du 11 juillet 1933.

Art. 1er. — Les dispositions du décret n-> 52-1404 du 29 décembre 1952 relatif au fonctionnement des radiocommunications à la mobilisation et dans les cas

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03/02/1953

Décision n° 141 3 février 1953

La démission de son emploi offerte nar l’infirmier-vétérinaire auxillaire Ismaël Habib, en service à Djibouti, est acceptée pour compter du 1er  février 1953.  

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03/02/1953
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