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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 110 PROMULGATION

Art 1er — Est promulgué. dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 50-297 du 1° mars modifiant et complétant le

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24/01/1953

Arrêté n° 111 chargeant M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chnei de classe exceptionnelle de la France d’Outre-Mer, Secrétair Général de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant 1 durée de la tournée du Gouverneur.

 Art, 1. — M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef de classe exceptionnelle de la France d’Outre-Mer, Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis, est

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24/01/1953

Décision n° 113 portant promotion d’avancement à la date du 1er janvier 1953 des agents- auxiliaires

Sont promus tant au point de vue de la solde que de l’anciennete, pour compter du 1er janvier 1953, les agents auxiliaires ci-après désignés :

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23/01/1953

Décision n° 112 portant inscription et promotion au tableau d’avancement à la date du 1er janvier 1953 des agents des Cadres locaux de la Côte Française des Somalis.

Sont inscrits au tableau d’avancement à la date du 1er janvier vier 1953 les agents des cadres locaux de la Côte Francaise des Somalis ci-dessous

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23/01/1953

Arrêté n° 109 portant approbation du budget établi par la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’année 1953

Art. 1er — Est approuvé le budget établi par la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’année 1953 s’élevant en recettes et dépenses à la

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23/01/1953

Décision n° 106 du 23 janvier 1953 :

M. Hua (Ernest), mécanicien auxiliaire, reprend son service au Cercle de Djibouti (Voirie) pour compter du 8 décembre 1952.      

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23/01/1953

Décision n° 103 du 23 janvier 1953 :

Mme Leida, dame-employée auxiliaire 2e catésorie à salaire journalier en service à la Sureté, est admise à salaire mensuel pour compter du 8 janvier 1953.

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23/01/1953

Décision n° 97 du 22 janvier 1953 :

La décision n° 30, en date du 9 janvier 1953. affectant provisoirement l’adjudant Boucheix à la Milice de la Côte Française des Somalis, est rapportée.

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22/01/1953

Arrêté n° 101 ordonnant au profit de la Compagnie Maritime et Commerciale de la Mer Rouge, la restitution de la somme de 140.000 francs acomptes versés au titre de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières devenus restituables en vertu de la délibération du Conseil Représentatif du 17 octobre 1952.

Art. 1er, — Est ordonnée au profit de la Compagnie Maritime et Commerciale de la Mer Rouge, Société anonyme dont le siège social est à Djibouti,

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22/01/1953

Arrêté n° 98 fixant l’organisation et la réglementation du magasin de dépôt.

Art. 1er. — Est fixé, dans les conditions suivantes. le régime des magasins de dépôt en Côte Française des Somalis : ne pourront bénéficier de ce

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22/01/1953
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