Décision n° 75 du 19 janvier 1953 :
Mme Rivaud, dame-employée auxiliaire 3e catégorie en service au Cercle de Djibouti, est autorisée à cesser son service pour compter du 7 février 1953.
19/01/1953
Décision n° 74 du 19 janvier 1953 :
Pour compter du 1er janvier 1953, le salaire mensuel de M. Hua (Ernest), mécanicien en service à la voirie, est porté à quarante mille francs
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Décision n° 28 du 19 janvier 1953 :
Un congé administratif de six mois est accordé à M. Vignon (Robert), instituteur de 3e classe du cadre métropolitain. en service détache à la Côte Française
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Décision n° 79 accordant une subvention de 60.000 frd. à la Fédération des Sports de la C.F.S.
Une subvention de soixante mille francs Djibouti (60.000 fr.) est allouée à la Fédération des Sports de la Côte Francaise des Somalis. Cette dépense est
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Arrêté n° 80 portant approbation des rôles des Contributions directes.
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : EXERCICE 1952 Impôt sur les revenus : Role n° 16
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Arrêté n° 78 ordonnant la restitution entre les mains de M. Grego (Joseph), employé à la C.M.A.O., mandataire pour le compte et au profit de Me Lévy (Léa), veuve Fratacci (Ernest), de la somme de 20.248 francs, droits versés sur la succession de M. Fratacci devenus restituables en vertu de la délibération du Conseil Représentatif en date du 17 octobre 1952.
Art. 1er. — Est ordonnée 1la restitution entre les mains de M. Grego (Joseph), employé à la C.M.A.O., mandataire, pour le compte et au profit
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Arrêté n° 77 ordonnant au profit de l’Union Financiere d’Extréme-Orient, la restitution de la somme de 1.153.098 francs, acomptes versés au titre de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières devenus restituables en vertu de la délibération du Conseil Représentatif en date du 17 octobre 1952.
Art. 1er — Est ordonnée au profit de l’Union Financière d’Extréme-Orient, Société anonyme dont le siège social est à Djibouti, la restitution de la somme d’un
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Arrêté n° 73 modifiant celui n° 72 du 19 janvier 1953 qui fixe le régime des prestations familiales applicables aux personnels des Cadres locaux non énumérés aux tableaux I et II de l’arrêté n° 739 du 4 juillet 1952, aux auxiliaires, aux contractuels assimilées à ces agents, aux gardes-cercle et aux miliciens en service en C.F.S.
Art. 1er. — Les taux des allocations de maternité et des allocations familiales, fixés respectivement par les articles 2 et 5 de l’arrêté n° 72 du
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Arrêté n° 72 ixant le régime des prestations familiales applicables aux personnels des Cadres iocaux non énumérés aux tableaux I et II de l’arrêté n° 739 du 4 juillet 1952, aux auxiliaires, aux contractuels assimilés à ces agents, aux gardes-cercle et aux miliciens en service en C.F.S.
TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1er. — Pour compter du 25 décembre 1950 le régime des prestations familiales applicables aux personnels des Cadres locaux non énumérés aux
19/01/1953
Arrêté n° 71 fixant le régime des prestations familiales applicable aux personnels des cadres métropolitains, à ceux énumérés aux tableaux I et II annexés au décret n° 51-510 du 5 mai 1951 et l’arrêté local n° 739 du 4 juillet 1952, aux contractuels assimilés à ces fonctionnaires, ainsi qu’aux magistrats en service en C.F.S.
TITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES Art. 1er. — Pour compter du 25 décembre 1950, le régime des des prestations familiales accordées aux personnels des cadres
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