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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2013-421/PR/MENEFOP portant organisation d’un concours de recrutement d’Inspecteurs de l’Enseignement de Base et de l’Enseignement Moyen, Secondaire et Technique.

Article 1er : Un concours Professionnel de Recrutement de 25 Inspecteurs, dont 10 Inspecteurs de l’Enseignement de Base et 15 Inspecteurs de l’Enseignement Moyen, Secondaire

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16/07/2013

Loi n° 03/AN/13/7ème L complétant les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la corruption.

CHAPITRE I : DISPOSITION GENERALE Article 1 : La présente loi complète les dispositions législatives relatives à la prévention et à la lutte contre la

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16/07/2013

Arrêté n° 2013-419/PR/MD fixant la commission de l’examen d’Officier de Police Judiciaire

Article 1 : L’examen technique d’Officier de Police Judiciaire est fixé aux dimanche 5 et lundi 6 mai 2013. Article 2 : La commission d’examen

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14/07/2013

Arrêté n° 2013-398/PR/MB portant affectation au Ministère de l’Equipement et des Transports, une parcelle de terrain sise à Nagad.

Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Equipement et des Transports une parcelle de terrain d’une superficie de 200 ha sise à Nagad.

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11/07/2013

Décret n° 2013-160/PR/MEF complément le Décret n° 2012-0188/PR/MEFIP portant création, attributionset organisation du Haut Conseil National du Dialogue Public-Privé.

Article 1er : L’article 5 du décret n°2012-0188/PR/MEFIP portant création, attributions et organisation du Haut Conseil National du Dialogue Public-Privé est complété comme suit :“Article

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07/07/2013

Loi n° 16/AN/13/7ème L fixant le statut général des coopératives en République de Djibouti.

Article 1 : Définition Une coopérative est une personne morale regroupant de personnes physiques qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs et qui,

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07/07/2013

Loi n° 15/AN/13/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de l’amélioration de l’utilisation des services de santé de qualité pour la santé maternelle et infantile et les maladies transmissibles (VIH/SIDA, Tuberculose et Paludisme) avec l’IDA.

Article 1er : Est ratifié l’accord de prêt conclu entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (IDA) le 21 avril 2013 et

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07/07/2013

Loi n° 14/AN/13/7ème L portant ratification de l’accord de financement du projet de renforcement des moyens de subsistance pour réduire la vulnérabilité des ressources naturelles au sein des communautés pastorales à Djibouti.

Article 1er : Est ratifié l’accord de prêt conclu entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID) le 17 mars 2013

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07/07/2013

Loi n° 13/AN/13/7ème L fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière.

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : La présente loi a pour objet de régir l’activité de promotion immobilière en République de Djibouti

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07/07/2013

Loi n° 12/AN/13/7ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2010.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2010 arrêtés comme suit : – Produits………………………………………………………..5.149.550.520 – Charges……………………………………………………….5.132.294.872 – Résultat net de

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07/07/2013
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