Décret n° 2013-141/PRE portant remise gracieuse de peines
DECRETE : Article 1 : A l’ occasion du 36ème anniversaire de l’indépendance, il est accordé aux condamnés à une peine privative de liberté devenue
24/06/2013
Arrêté n° 2013-351/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sise au Héron au profit du Fonds de l’Habitat.
Article 1 : Il est affecté au profit du Fonds de l’Habitat une parcelle de terrain d’une superficie de 50 hectares sise au nord-est du
17/06/2013
Décret n° 2013-121/PR/MHUE portant réglementation et qualification des très petites entreprises (TPE).
Article 1 : L’objet du présent décret est de définir les conditions dans lesquelles sont effectuées les facilités octroyées et la qualification des très petites
10/06/2013
Arrêté n° 2013-342/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “LM DELTA”.
Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le code
08/06/2013
Décret n° 2013-114/PR/MDCC Portant attribution, fonctionnement et organisation de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI).
CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent Décret fixe les attributions, organisations et fonctionnent de l’Agence Nationale pour la Promotion des
08/06/2013
Arrêté n° 2013-340/PR/MENFP fixant des indemnités forfaitaires au Président et aux vice-présidents des jury du Baccalauréat Général.
Article 1 : Le président du jury du Baccalauréat Général bénéficie d’une indemnité forfaitaire de 500 000 FD. Article 2 : Chaque vice-président du Baccalauréat
05/06/2013
Décret n° 2013-112/PR/MENFP accordant une indemnité de craie aux personnels enseignants de l’enseignement de Base.
Article 1er : Il est créé une indemnité de craie sous forme d’une augmentation indiciaire de 100 points soit équivalente à 11 639 FDJ, destinée
05/06/2013
Décret n° 2013-110/PR/MAECI portant création du Mécanisme Nationale d’Alerte Précoce et de Réactions aux Conflits pastoraux et urbains ou CEWERU.
Article 1 : Il est créé un Mécanisme National d’Alerte Précoce et de Réaction aux Conflits, dénommé CEWERU auprès du Ministère des Affaires Etrangères et
05/06/2013
Arrêté n° 2013-331/PR/MI prescrivant le Revalement des Façades de la ville de Djibouti à l’Occasion du 36ème Anniversaire de l’Indépendance.
Article 1: DEFINITIONSPour l’application du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit : – La ville de Djibouti comprenant la zone suburbaine, mais non
29/05/2013
Arrêté n° 2013-330/PR/MI portant création de la Sous-préfecture de KHOR-ANGAR.
Article 1er : Le présent arrêté a pour objet la création de la Sous-préfecture dénommée KHOR-ANGAR dans la Préfecture d’Obock. Article 2 : Cette nouvelle
29/05/2013