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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 1181 nommant M. Bourges (Charles), Administrateur en chef 1er échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire du Contentieux administratif de la Côte Française des Somalis en remplacement de M. Salvadori, Administrateur 1er échelon

Art. 1er. — M. Bourges (Charles), Administrateur en chef 1er échelon de la France d’Outre-Mer, est nommé Secrétaire du Contentieux administratif de la Côte Française

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26/11/1952

Arrêté n° 25 novembre 1952 relatif à une session extraordinaire du conseil de révision de la classe 1953

Art.1er — La session extraordinaire du conseil de révision de la classe 1953 se tiendra le 5 mars 1953. Au cours de cette session seront

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25/11/1952

DELIBERATION n° le 25 novembre 1952. le 25 novembre 1952.

Art. 1er. — L’arrêté n° 685 du 2 juillet 1948 est abrogé.   Art. 2. — Les tarifs des frais de fourrière et des frais

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25/11/1952

DELIBERATION n° le 25 novembre 1952. le 25 novembre 1952.

Art.1er — Sont instituées, au profit du budget local, des taxes pour frais funéraires dans la ville de Djibouti.   Art. 2. — Le montant

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25/11/1952

DELIBERATION n° le 25 novembre 1952. le 25 novembre 1952.

Article unique. — Le paragraphe 2 de l’article 2 de l’arrêté n° 1024 du 4 octobre 1952 est ainsi modifié :   « 2° Curage d’une

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25/11/1952

Décision n° 1176 décision n° 1176 du ?? novembre 1952

Un congé à solde entière d’une durée de trois (3) mois est accordé à l’infirmière auxiliaire 8° échelon Aouarala Djama, en service à l’Hôpital Principal

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22/11/1952

Décision n° 1175 décision n° 1175 du 22 novembre 1952

M. Houssein Hassan, linger auxiliaire en service à l’Hôpital Principal de Djibouti, est licencié de son emploi pour mauvaise manière habituelle de servir, pour compter

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22/11/1952

Décision n° 1174 décision n° 1174 du 22 novembre 1952

M. Ahmed Nour, agent de contrôle du Port, 7° échelon, en service à l’’Escale, sous le coup de poursuites judiciaires, est Suspendu de ses fonctions

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22/11/1952

Décision n° 1172 décision n° 1172 du 21 novembre 1952

Le garde-cercle Salah Farah, Mie 338, engage à la Compagnie de gardes-cercle le 7 juin 1952, 2° classe, 1er échelon, ayant accompli 2 ans de

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21/11/1952

Décision n° 1173 décision n° 1173 du 21 novembre 1952

M. Ibrahim. Dirieh percevra, du 28 juin 1952, date de sa suspension, au 7 octobre 1952, date de sa rétrogradationi le traitement d’infirmier 11°échelon du

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21/11/1952
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