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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Rectificatif n° 1190 Rectificatif n° 1190 du 28 novembre 1952 à la décision n° 1164 du 19 novembre 1952

Au lieu de : « Mme Stellas Alemayehou est engagée pour compter du 16 novembre 1952, à titre essentiellement précaire et révocable,en qualité de lingère

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28/11/1952

Décision n° 1189 décision n° 1189 du 28 novembre 1952

Meme Kadidja Kahin Harbi est engagée, pour compter du 1er décembre 1952, en qualité d’infirmière auxiliaire au 6° échelon, en remplacement numérique de M. Aoua

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28/11/1952

Décision n° 1187 décision n° 1187 du 28 novembre 1952

Est promu pour compter du 1‘ décembre 1952, tant au point de vue de la solde que de l’ancienneté, l’agent du cadre local des Travaux

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28/11/1952

Arrêté n° 1195 bis fixant les modalités de la révision annuelle des listes électorales.

Art. 1er. — En vue de la révision annuelle des listes électorales, qui commencera le 1er décembre 1952, les Commissions administratives prévues par la loi

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28/11/1952

Arrêté n° 1195 faisant concession définitive aux héritiers de la succession Omar Mohamed Im Galissy du lot 112 bis de la ville de Djibouti, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 528 .

Art. 1er. — Il est fait concession définitive aux Héritiers de la succession Omar Mohamed Im Galissy du lot n° 112 bis de la ville

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28/11/1952

Arrêté n° 1194 faisant concession définitive à M. Mohamed Mohsen, contremaître à Djibouti, d’une parcelle de terrain avenue de Brazzaville, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le ad de n° 489

Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Mohamed Mohsen, contremaitre à Djibouti, d’une parcelle de terrain avenue de Brazzaville, immatriculée au Livre

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28/11/1952

Arrêté n° 1191 ARRÊTÉ N° 1191 DU 28 NOVEMBRE 1952

Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Ali Banabila, commerçant à Saigon, de trois parcelles de terrain d’un seul tenant, sises avenue

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28/11/1952

Arrêté n° 1193 faisant concession définitive à M. Mikaelian Dikran, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain à Boulaos en bordure du boulevard de Gaulle, immatriculée au Livre foncier du Territoire sous le n° 495.

Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Mikaelian Dikran, commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain à Boulaos, en bordure du boulevard

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28/11/1952

Arrêté n° 1192 faisant concession définitive aux héritiers A. Besse du lot n° 500 du lotissement du boulevard de la République, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 502

Art. 1er. — Il est fait concession définitive aux Héritiers A.Besse du lot n° 500 du lotissement du boulevard de la République,immatriculé au Livre foncier

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28/11/1952

Arrêté n° 1186 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

   Sont expulsées du Territoire de la Côte Française des Somalis, les personnes dont les noms suivent : Ismaël Elmi, Somali Abéraoual Abdallah Saad rer

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28/11/1952
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