Art. 1er. — L’emploi de haut-parleurs à titre publicitaire est interdit dans le Cercle de Djibouti, sauf autorisation préalable du Commandant de Cercle, qui pourra
Une subvention de vingt-cinq mille francs métropolitains (25.000 F.M.) est accordée à l’Association pour le Développement des CEuvres Sociales Coloniales (A.D.Q.S.C.) au titre de contribution
Art. 1er. — La deuxième session ordinaire du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, dite session budgétaire, s’ouvrira le samedi 15 novembre 1952,
Art. 1er. — La S.P.R.L. Établissements Georges Laloux « Comptoir Européen »,dont le siège social est à Liège (Belgique), est autorisée à acquérir l’immeuble immatriculé
Art. 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 5 de l’arrêté local du 26 août 1911, n° 230, la Compagnie du Chemin g de Fer
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil Représentatif du Territoire, en date du 24 avril 1952, établissant une réglementation spéciale pour le
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil Représentatif du Territoire, en date du 29 avril 1952, exonérant de l’impôt sur le revenu
Art. 1er. — Le montant de l’avance consentie par arrêté n° 73 du 26 janvier 1952 à M. Honoré (Gabriel), ingénieur-adjoint des Travaux publics, pour
Art. 1er. — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret du 26 septembre 1952 approuvant une délibération du Conseil
Art. 1er. — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte 3 Française des Somalis, le décret du 26 septembre 1952 approuvant une délibération du