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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1087 chargeant M. Franzini (Charles), chef du poste administratif d’Obock, des fonctions de gérant de l’agence postale d’Obock, créé par l’arrêté n° 1086 du 22 octobre 1952.

M. Franzini (Charles), chef du poste administratif d’Obock, est chargé des fonctions de gérant de l’agence postale d’Obock, créée par l’arrêté n° 1086 du 22 octobre

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22/10/1952

Arrêté n° 1090 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis de certains individus .

Art. 1er. — Sont expulsées du Territoire de la Côte Française des Somalis, les personnes dont les noms suivent : 3 Ali Aouo Ibrahim, Somali Issa

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22/10/1952

Arrêté n° 1086 créant, a compter du 1er novembre 1952, une agence postale à Obock.

Art. 1er. — A compter du 1er novembre 1952, une agence postale est créée à Obock, dont les attributions sont fixées comme suit : —

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22/10/1952

Arrêté de Promulgation n° 1089 portant promulgation du décret n° 52-927 du 28 juillet 1952

Art. 1er.— Est promulgué, à la Côte Française des Somalis, le décret n° 52-927 du 28 juillet 1952, portant réglementation du service des comptes courants et chèques

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22/10/1952

Décision n° 1080 21/10/1952

M. Ahmed Mohamed, mécanicien auxiliaire 8e échelon, en service à la Station Côtière, est licencié de son emploi pour compression d’effectifs à compter du 21

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21/10/1952

Décision n° 1082 21/10/1952

Un congé à solde entière d’une durée de trois (3) mois est accordé, pour compter du 10 novembre 19552, à M. Ahmed Hersi, agent de

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21/10/1952

Arrêté n° 1084 accordant au Directeur du Port, pour les besoins de son service, une avance de timbres mobiles fiscaux d’un montant total de 20.000 francs .

Art. 1er.— Il est accordé au Directeur du Port, pour les besoins de son service, une avance de timbres mobiles fiscaux d’un montant total de vingt mille

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21/10/1952

Arrêté n° 1083 portant dissolution du peloton méhariste du Henile remplacé, à compter du 1er novembre 1952, par un peloton motorisé basé à Dikhil .

Art. 1er. — Le peloton méhariste du Henle est dissous à compter du 1er novembre 1952 et remplacé par un peloton motorisé basé à Dikhil.

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21/10/1952

Arrêté n° 1081 rapportant une mesure d’expulsion .

Art. 1er. — L’arrêté n° 1147 du 13 octobre 1947, portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis, est rapporté en ce qui

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21/10/1952

Arrêté n° 1079 créant un service administratif régi par économie à Diré-Daoua pour le paiement des frais de matériel et de bureau et des frais de déplacement de l’ingénieur chargé du contrôle du Chemin dé Fer Franco-Ethiopien .

Art. 1er. — Il est créé un service administratif régi par économie à Diré-Daoua pour le paiement des frais de matériel et de bureau et

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20/10/1952
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