M. Rassendren, Conseiller à la Cour d’Appel, Président du Tribunal Supérieur d’Appel, est désigné pour présider la Commission chargée d’arrêter la liste électorale en vue
Une Commission composée de : M. Je Chef du Service Judiciaire, président : M. le Directeur de la Banque de l’Indochine ou son suppléant, membre :
Art. 1. — Est promulgué. dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret du 28 juillet 1952 approuvant la délibération du Conseil
Art. 1, — Est autorisé le remboursement à M. Lazidis, entrepreneur, aajudiCataire des travaux de construction de deux pavillons à usage de logements pour officiers
Art. 1, — Est autorisé le remboursement à l’Entreprise générale de constructions Kardamitsis, adjudicataire des travaux de construction du réseau téléphonique souterrain de Djibouti, du cautionnement
Art. 1, — Le transport de la main-d’œuvre autochtone sur les véhicules industriels appartenant aux employeurs est toléré a condition toutefois que l’état d’entretien desdits véhicules soit satisfaisant
Une avance renouvelable de vingt mille francs sera mise à la disposition du Lieutenant Manach, chef du poste d’Ouéah pour le paiement des dépenses de transport (location
Art. 1° ». — Sont expulsées du Territoire de la Côte Francaise des Somalis les personnes dont les noms suivent : Abser Osman, Darod Mediertein Ali
Le dénommé Mohamed Idriss, citoyen Français, Dankali, sans profession domicilié à Djibouti, quartier n° 1, est exclu des ventes domaniales. Le Chef du Service des Domaines
La Commission chargée d’établir la liste des concurrents acimis à prendre part au concours sera composée comme suit: L’Ingénieur chargé de l’expédition des affaires courantes