Art1. Les tableaux annexés à l’arrêté n° 1122 au 4 décembre 1951 sont complétés ainsi qu’il suit :. Art, 2. — Le présent arrêté sera enregistré,
Art. 1er. — A compter du 1er janvier 1952, il est accordé aux retraités titulaires de pensions concédées au titre du code des pensions civiles et militaires
Art. 1. — Sont admises en non-valeurs les sommes suivantes qui n’ont pu être recouvrées par le Service de l’Enregistrement au titre des amendes et des frais
L’Administrateur de la F.O.M. (2° échelon), Pau (Gabriel), est désigné pour représenter le Commandant de Cercle de Djibouti dans l’action en expulsion contre les sieurs Aïi Aden,
Une subvention de quarante mille francs métropolitains (40.000 F.M.) est accordée à l’Office International des Epizooties, 12, rue de Prony, Paris (17°), au titre de contribution du
Art. 1. — Il est fait concession provisoire aux héritiers Foti Livierato d’une parcelle de terrain d’une superficie de neuf cent trente-quatre mêtres carrés (934 m°) sise
Art. 1, — Il est fait concession provisoire à M. Mohamed ‘Aboubaker Ali Bey, photographe à Diibouti, de 42 mètres carrés de terrain en deux bandes de
Art. 1. — Il est fait concession provisoire à M. Spiro Livierato, commerçant de nationalité britannique, d’une parcelle de terrain d’une superfificie de trois cent cinquante
Art. 1. Il est fait concession définitive à M. A.V. Sahatdjian, négocjant à Djibouti, d’un terrain de i1.0000 metres carres, situé à Ambouli, immatriculé au Livre
Le Directeur du Port est autorisé à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de quarante et un mille trois cent cinquante-trois francs (41.353