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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2013-275/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements du programme intégré d’investissement de la multinationale « FABTECH GROUP OF COMPAGNIES »

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le code

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28/04/2013

Décret n° 2013-074/PRE portant approbation du Sharehorders Agreement et du Share Purchase Agreement.

Article 1er : Sont approuvés le Sharehorders Agreement et le Share Purchase Agreement, en date du 29 décembre 2012, signés entre le Ministre de l’Economie

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27/04/2013

Arrêté n° 2013-269/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “Djibouti Petroleum” pour un projet de stockage et distribution des carburants.

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le code

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22/04/2013

Arrêté n° 2013-268/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société “OKAR INVESTMENT” pour un projet de mise en place une usine de production et de confection de tout type de vêtement dans la région de Dikhil.

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le code

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22/04/2013

Arrêté n° 2013-267/PR/MDC portant Agrément au Code des Investissements de la société : “SOMCABLE SARL” pour un projet de mise en place et d’exploitation de câble de fibre optique transfrontalier.

Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le code

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22/04/2013

Décret n° 2013-063/PRE portant mise en circulation d’une pièce de 250 FDJ.

Article 1 : Est autorisée à partir du 17 avril 2013 la mise en circulation, par la Banque Centrale de Djibouti, de pièces de 250

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17/04/2013

Décret n° 2013-061/PR/MJ modifiant le décret n° 2005-0212/PR du 17/12/2005 portant création d’un Comité National de Lutte contre le Terrorisme.

Article 1er : l’Article 1er du décret ci-dessus visé est modifié comme suit, le comité est composé de :– Ministère de la Justice……………………………………………Président – Ministère

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15/04/2013

Décret n° 2013-058/PRE fixant les attributions des Ministères.

Article 1er : PREMIER MINISTRE Le Premier Ministre assure une mission générale de coordination des affaires de l’État. Il est chargé de la coordination ministérielle

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14/04/2013

Décret n° 2013-057/PRE fixant les attributions du Commissaire au Plan.

Article 1er : Le Commissaire au plan chargé de la Statistique a pour mission, la conception, l’élaboration, la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation

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14/04/2013

Décret n° 2013-055/PR/MTRA portant application de la loi n° 199/AN/13/6ème L.

Chapitre I – Modalités d’immatriculation des travailleurs indépendants Article 1 : Conformément aux articles 3 et 4 de la Loi n°199/AN/13/6ème L, seront immatriculés au

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11/04/2013
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