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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 762 10 juillet 1952

M. Rabeson (Raymond), secrétaire auxiliaire au Service des Finances, est autorisé à cesserson service pour compter du 12 juillet 1952.

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10/07/1952

Décision n° 761 10 juillet 1952

La décision n° 707 du 30 juin 1952 susvisé est rapportée. M. Doyen (André), Chef de bureau de 2e classe d’Adminis tration générale d’Outre-Mer, est

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10/07/1952

Décision n° 760 10 juillet 1952

Un congé administratif de six mois, pour en jouir dans la Métropole, est accordé à M. Carbonnel (Claude), payeur de lru classe de la Trésorerie

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10/07/1952

Décision n° 759 10 juillet 1952

 Un congé à solde entière d’une durée de trois mois est accordé à M. AbdiRahman Abdillahi, commis administratif en service au Cabinet du Gouverneur. La

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10/07/1952

Décision n° 755 10 juillet 1952

Un passage de retour par anticipation pour Madagascar par voie maritime est accordé à Mme Rabibizaka, épouse d’un commis greffier principal du cadre local des-

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10/07/1952

Décision n° 749 8 juillet 1952

 Le tableau d’avancement du deuxième semestre 1952 pour les gradés de la Compagnie de gardes-cercle de Djibouti, est arrêté ainsi qu’il suit: Section police sont

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08/07/1952

Décision n° 745 8 juillet 1952

 Un congé administratif de six mois à passer dans la Métro pole est accordé à M. Lecouedic (Charles), agent de contrôle contractuel du Port de

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08/07/1952

Décision n° 752 8 juillet 1952

Un blâme, avec inscription au dossier, est infligé à M. Ibrahim Beuh, infirmier 7e échelon, du Service de Santé, pour faute grave dans son service.

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08/07/1952

Décision n° 754 portant avancement du personnel auxiliaire autochtone de la Côte Française des Somalis .

Sont inscrits au tableau d’avancement les argents des cadres locaux de la Côte Française des Somalis ci-après désignés : Pour compter du 1er juillet 1952

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08/07/1952

Arrêté n° 742 accordant remise entiére la pénalité de 43.452 francs encourue par M. Saleh Ibrahim Al Nagar pour présentation hors délais de la formalité de l’Enregistrement de l’arrêté n° 491 du 19 .mai 1952.

Art. 1. — Il est accordé remise entière de la pénalité de quarante-trois mille quatre cent cinquante-deux francs (43.452 fr.) encourue par M. Saleh Ibrahim

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08/07/1952
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