Décret n° 2013-012/PRE portant constitution du Conseil d’Administration du Port de Djibouti SA.
Article 1 : Est constitué un Conseil d’Administration chargé d’administrer la société d’Etat Port de Djibouti S.A. Article 2 : Les administrateurs représentants l’Etat au
02/02/2013
Arrêté n° 2013-036/PR/MEFIP affectation de la partie terrestre du Port au Port de Djibouti SA.
Article 1 : La parcelle d’une contenance (superficie) de 838 956 m2 (83,89 ha) sise dans l’enceinte du Port de Djibouti est affectée au port
30/01/2013
Décret n° 2013-010/PRE portant constitution du Conseil d’Administration de Port de Djibouti SA.
Article 1er : Est constitué un Conseil d’Administration chargé d’administrer la société Port de Djibouti SA. Article 2 : Le Conseil d’Administration est composé de
30/01/2013
Décret n° 2013-011/PR/MI portant réquisition des véhicules à l’occasion des Elections Législatives du 22 Février 2013.
Article 1er : Les véhicules administratifs de série B et C appartenant à l’administration et aux établissements publics sont réquisitionnés en tant que de besoin
30/01/2013
Arrêté n° 2013-034/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote lors des Elections Législatives du 22 février 2013.
Article 1er : Dans le cadre des Elections Législatives du 22 Février 2013, il est alloué aux Présidents. Secrétaires et Assesseurs une indemnité équivalente à
28/01/2013
Arrêté n° 2013-033/PR/MI complétant l’arrêté n° 2013-20/PR/MI du 14 janvier 2013 portant désignation des membres de la CENI
Article 1er : Les dispositions de l’article 1er de l’Arrêté n°2013-024/PR/Ml portant désignation des membres de la CENI sont complétées par les personnes dont les
28/01/2013
Arrêté n° 2013-035/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du Scrutin.
Article 1er : Dans le cadre des Elections Législatives du 22 Février 2013, le Colonel ABDILLAHI ABDI FARAH, Directeur Général de la Police Nationale est
26/01/2013
Arrêté n° 2013-022/PR/MEFIP portant déclassement de la partie terrestre du port comprise dans le domaine public maritime de l’Etat.
Article 1er : Est déclassée du domaine public maritime de l’État, la parcelle d’une contenance de 838 956 m2 (83,89 ha) sise dans l’enceinte du
17/01/2013
Décret n° 2013-006/PR/MEFIP portant Garantie de l’Etat.
Article 1er : le Ministre de l’Economie et des Finances en charge de l’Industrie et de la Planification est autorisé à accorder la Garantie de
17/01/2013