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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 623 11/06/1952

Et licencié par mesure disciplinaire : Elmi Osman (Mle 2152), milicien de 1re classe, 1re Compagnie, p. c. du 15 mai 1952. Sont rengagés dans

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11/06/1952

Décision n° 620 11/06/1952

Mme Stolz (Leone), dame-employée auxiliaire du Service de la Sûreté, est autorisée à cesser son service le 1er juillet 1952.

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11/06/1952

Décision n° 625 11/06/1952

M. Nour Abdi Ali, gardien du Centre de l’Arta, est intégré en qualité de planton auxiliaire 8e échelon pour compter du 1er juin 1952. L’intéressé

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11/06/1952

Décision n° 626 11/06/1952

Un congé à soldé entière, d’une durée de trois mois, est accordé pour compter du 16 juin 1952 à M. Ahmed Egue, agent  de contrôle en

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11/06/1952

Décision n° 624 11/06/1952

Un congé administratif de six mois, à passer dans la Métropole, est accordé à M. Richaud (Paul), inspecteur de l10 classe après 4 ans du

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11/06/1952

Décision n° 619 désignant M. Aufort comme membre de la Commission du Certificat d’études industrielles (Section Imprimerie) .

M. Aufort, gérant de l’Imprimerie Administrative, est désigné comme membre de la Commission du Certificat d’études industrielles (Section Imprimerie), dont les épreuves auront lieu les

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11/06/1952

Arrêté n° 627 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une pharmacie de détail à Djibouti .

Art. 1er. — M. Pierre Auge, pharmacien diplômé de la Faculté de Strasbourg, est autorisé à ouvrir et exploiter une pharmacie de détail à Djibouti. Art. 2.

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11/06/1952

Arrêté n° 622 réglementant ile fonctionnement de la Bibliothèque publique du Gouvernement de la Côte Française des Somalis.

Art. 1er. — La Bibliothèque publique est placée sous la surveillance administrative du Chef du Bureau des Informations. Art. 2. — Toute personne désireuse se

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11/06/1952

Arrêté de Promulgation n° 618 relatif au certificat de bonne vie et mœurs .

Art. 1er. — Est promulgué, en Côte Française des Somalis, le décret n° 52-553 du 16 mai 1952 relatif au certificat de bonne vie et moeurs (J.O.R.F.

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10/06/1952

Arrêté n° 617 approuvant l’état des cotes irrecouvrables de l’exercice 1947 s’élevant à la somme de 441.614 fr. 80.

Art. 1er.— Est approuvé l’état des cotes irrécouvrables de l’exercice 1947 s’élevant à la somme de 441.614 fr. 80. Les cotes d’impôts, dont le détail figure à

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07/06/1952
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