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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 440 fixant les modalités de propagande électorale pour l’élection d’un conseiller de la République.

Art. 1er. — La campagne électorale pour l’élection d’un conseiller de la République sera ouverte le 19 mai 1952. Art. 2. — Chaque candidat peut

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24/04/1952

Arrêté n° 439 portant convocation du Conseil Représentatif en session extraordinaire.

Art. 1er. —,Le Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis est convoqué en session extraordinaire à son siège, le 25 mai 1952, à 8

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24/04/1952

Décision n° 442 décision n° 442 du 24 avril 1952

M. Duverneuil (Michel) est engagé en qualité d’auxiliaire à titre essentiellement précaire et révocable pour compter du 1er avril 1952. L’intéressé est mis à la

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24/04/1952

DELIBERATION n° 24/04/1952 portant réaménagement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques des régimes intérieur et de l’Union Française.

TITRE Iet. — TAXES POSTALES Art. 1er. — Dans le régime intérieur et dans le régime de l’Union Française, les taxes et droits de commission

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24/04/1952

Décision n° 443 décision n » 443 du 24 avril 1952

M. Banabila (Abdourahman), Receveursupérieur de 1re classe, après deux ans, des Transmissions de la France d’Outre-Mer, est nommé Receveur comptable du Bureau des Postes et

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24/04/1952

Arrêté n° 441 promulguant, à la Côte Française des Somalis, la loi 11 ° 52-345 du Z1 mars 1952

Art. 1er. — Est promulguée, à la Côte Française des Somalis, la loi n° 52-345 du 27 mars 1952 rendant applicable dans les Territoires d’Outre-Mer,

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24/04/1952

Décision n° 430 du 24.avril 1952 :

Le traitement mensuel de la nommée Kadidja Houmed, femme de service à l’Enseignement, est porté à 3.780 francs pour compter du 1e juillet 1951 et

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24/04/1952

Décision n° 428 du 24 avril 1952 :

Le traitement mensuei du nommé Omar Merenech, cuisinier, en service à l’Atelier-Ecole de Djibouti, est porté à 4.970 francs pour compter du 1e juillet 1951

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24/04/1952

Décision n° 437 du 24 avril 1952 :

Le traitement mensuel de M. Mahmoud Mustapha, Secrétaire à la Capitainerie du Port, est porté à 13.780 francs pour compter au 1er juillet 1951 :

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24/04/1952

Décision n° 436 du 24 avril 1952 :

Le traitement mensuel du chauffeur auxiliaire Abdi Houssein, en service à la Direction du Port de Diibouti, est fixé à 8.770 fr. pour compter du

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24/04/1952
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