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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 421 promulguant le décret n° 52-408 du 9 avril 1952 portant suppiession de la sommation avec frais dans les Territoires dOutre- Mer et précisant certaines modalités de recouvrement.

Art, 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 52-408 du 9 avril 1952 portant suppression de

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23/04/1952

Arrêté n° 419 rapportant, en ce qui concerne Osman Houri, les arrêtés d’expulsion n° 990 du 5 septembre 1947 et n° 1215 du 6 décembre d’expulsion n° 990 du 5-9-1947 et n° 1215 du 6-12-1950.

Art. 1er. — Les arrêtés n° 990 du 5 septembre 1947 et n° 1215 du 6 décembre 1950 sont rapportés en ce qui concerne :

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21/04/1952

Arrêté n° 418 fixant à trente jours la per- mission d’absence que peuvent bénéficier les employés des cadres locaux et les agents auxiliaires, après une année de services ininterrompus.

Art. 1er. — Les employés des cadres locaux et les agents auxiliaires régis par les arrêtés visés ci-dessus peuvent bénéficier d’une permission d’absence de trente

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21/04/1952

Loi n° 51-443 modifiant l’ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, chirurgien-dentiste et de sage-femme.

Art. 1er. — L’article 23 de l’ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 ets modifié ainsi qu’il suit : Art. 23. — Les décisions du

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19/04/1952

Décision n° 417 du 19 avril 1952 :

Mme Boyer (Edmée) est engagée pour compter du 19 avril 1952 en qualité de secrétaire-dactylographe auxiliaire 3e catégorie, en remplacement de M. Raveloary (Justin), en

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19/04/1952

Décision n° 414 attribuant un secours de 20.000 francs à Saadia Bent Ahmed.

Le Gendarme Guilory (Lucien), chef du poste de gendarmerie d’Ali-Sabieh, assurera cumulativemént avec ses fonctions, celles d’adjoint au Commandant de Cercle, d’agent spécial et postal

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19/04/1952

Arrêté n° 416 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Art. 1er. — Sont expulsées du Territoire de la Côte Française dés Somalis, les personnes dont les noms suivent : Abdi Hassan, Somali Gadabourci Rer

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19/04/1952

Arrêté n° 415 fixant le taux des soldes et indemnités allouées aux guides en service dans les forces locales.

Art. 1er. — Les taux des soldes fixés pour les guides en service à la Milice et à la Compagnie des Gardes-Cercle par l’arrêté n°

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19/04/1952

Décision n° 409 du 18 avril 1952 :

La démission dé son emploi offerte par Mlle. Eoconomidès (Vivi), dame-employée auxiliaire 1er catégorie, en service au Secrétariat Général, est acceptée pour compte du 1er

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18/04/1952

Décision n° 410 du 18 avril 1952 :

Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Aix-en Provence (Bouches-du-Rhône), est accordé à M. Versini (Antoine), Rédacteur de 1er classe d’Administration générale

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18/04/1952
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