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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 411 attribuant un secours de 20.000 francs à Saadia Bent Ahmed.

Un secours de vingt mille francs (20;000 fr.) est accordé, pour l’année 1952; à Saadia Bent Ahmed, veuve d’Abdi Didar, ex- employé au Port de

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18/04/1952

Arrêté n° 413 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes.

Art. 1er. — Sont-approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : Exercice 1951 : Taxe sur les transactions :: Rôle n°

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18/04/1952

Décision n° 405 du 17 avril 1952 :

Un congé à solde entière d’une durée de deux mois est accordé à M. Ahmed Chirdon, planton auxiliaire du Service des Finances. 

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17/04/1952

Décision n° 407 du 17 avril 1952 :

M. Salvadori (Jean-Dominique), Administrateur adjoint 4e échelon de la France d’Outre-Mer, débarqué à Djibouti le 31 mars 1952, est nommé Chef de Cabinet du Gouverneur

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17/04/1952

Arrêté n° 406 portant création de la Commission de recensement général des votes pour les élections du 27 avril 1952. et, s’il y a lieu, du 18 mai 1952.

Art. 1er. — Le recensement général des votes, prévu à l’article 17 de la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 susvisée, Palais de Justice

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17/04/1952

Arrêté n° 404 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Art. 1er. — Est expulsé du Territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances le nommé Souleyman Issahak, Somali Issaack Aber Djallo Rer Youssouf,

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17/04/1952

Arrêté n° 408 nommant M. Salvador! (jean Dominique), Administrateur adjoint 4″ échelon de la F.O.M., Secrétaire du Conseil du Contentieux administratif de la C.F.S., en remplacement de M. Guilbot, Administrateur 2e échelon de la F.O.M

Art. 1er. — M. Salvadori (Jean-Dominique), Administrateurdjoint 4e échelon de la France d’Outre-Mer, est nommé Secrétaire du Conseil du contentieux administratif de la Côte Française

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17/04/1952

Décision n° 405 du 17 avril 1952 :

Un congé à solde entière d’une durée de deux mois est accordé à M. Ahmed Chirdon, planton auxiliaire du Service des Finances.    

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17/04/1952

Décision n° 400 du 16 avril 1952 :

M. Abdelkader Moussa est engagé en qualité d’infirmier auxiliaire 6e échelon pour compter de la date de la présente décision. L’intéressé, mis à la disposition

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16/04/1952

Décision n° 397 du 16 avril 1952 :

M. Barnasson (André), Sous-Chef de Service du Trésor, détaché à la Côte Française des Somalis en qualité de Commis principal de 1er classe du Cadre

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16/04/1952
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