Art. 1er. — Il est.fait concession définitive, à titre de compensation au Gouvernement impérial d’Ethiopie, d’une parcelle de terrain de cent soixanterhuit mètres carrés (168
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Moskos (Basile), entrepreneur à Djibouti, de nationalité hellénique, d’une parcelle de terrain d’une superficie de
Art. 1er. — Il est affecté à l’Armée de l’Air en Côte Française des Somalis un terrain de 3.164 m2 limité : au Nord, par
Un passage de retour par anticipation est accordé à M.Zouain, épouse d’un commis principal du Cadre local des Postes et Télécommunications de la Côte Française
Le sergent Paoli (Roland), du corps des Télégraphistes coloniaux, est remis dans les cadres pour compter du 1er avril 1952.
Art. 1er. — Les taux des soldes fixés pour le personnel de la Milice et de la Compagnie de Gardes-Cercle par l’arrêté n° 446 du
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 178 du décret du 30 décembre 1912 sont abrogées et remplacées par les suivantes : « Art.
Le sergent Paoli (Roland), du corps des Télégraphistes coloniaux, est remis dans les cadres pour compter du 1er avril 1952.
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 178 du décret du 30 décembre 1912 sont abrogées et remplacées par Îles suivantes : Art. 178
Art. 1er, — Est promulgué, en Côte Francaise des Somalis le décret du 4 avril 1952 fixant la date des élections au Conseil de la République