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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 361 fixant les compositions des rations normales du temps de paix et de campagne pour tous les militaires.

Art. 1er. — Les compositions des rations normales du temps de paix et de campagne sont fixées au tableau n° 1 pour tous les militaires.  

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07/04/1952

Décret n° 52-385 instituant une indemnité de difficulté d’existence dans certains localités de la France d’Outre-Mer

Art. 1er. — Les dispositions du décret n° 51-1232 du 31 octobre 1951 susvisé sont applicables aux personnels militaires en service dans les localités ci-après

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04/04/1952

Décret n° 52-384 portant extension de la majoration des soldes aux personnels militaires en service dans les territoires d’outre-mer relevant de l’autorité du Ministre de la France d’Outre-Mer.

Art. 1er. — A compter du 10 septembre 1951, les personnels militaires en service dans les territoires relevant de l’autorité du Ministre de la France

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04/04/1952

Décret n° 52-383 portant modification du décret n° 51-1188 du 11 octobre 1951 fixant les taux et les conditions d’attribution de l’indemnité résidentielle de cherté de vie prévue à l’article 6 du décret n° 51-1185 du 11 octobre 1951.

Art. 1er. — Les personnels militaires à solde mensuelle en service dans l’un des territoires visés à l’article 1er du décret n° 51-1188 du 11

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04/04/1952

Décret n° 52-382 modifiant et complétant le décret n° 51-1186 du 11 octobre 1951 relatif à la prise en compte du supplément familial de solde dans le calcul de l’indemnité différentielle prévue par l’article 12 du décret n » 51-1185 du 11 octobre 1951.

Art. 1er. — L’article 1er du décret n° 51-1186 du 11 octobre 1951 susvisé est abrogé et remplacé comme suit : « A compter du

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04/04/1952

Décret n° DU 4 AVRIL 1952 fixant Ia date des élections au Conseil de la République dans les Territoires d’Outre-Mer et les Territoires sous tutelle.

Art, 1er, — Les élections au Conseil de la République auront lieu : 1° Au Sénégal, en Haute-Volta, au Niger, au Gabon, en Oubangui-Chari, au

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04/04/1952

Décision n° 353 du 3 avril 1952 :

Le sergent-chef infirmier des Troupes Coloniales Saleun (Pierre) est mis à la disposition du Directeur du Service de Santé en qualité de sous-officier mécanicien dentiste

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03/04/1952

Décision n° 356 du 3 avril 1952 :

M. Abdi Yayanè est engagé en qualité d’agent de contrôle auxiliaire 6e échelon pour compter du 1er mars 1952.

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03/04/1952

Décision n° 355 du 3 avril 1952 :

M. Uros (Gabriel), mécanicien contractuel de retour de congé, est mis à la disposition du Directeur des Travaux Publics pour servir à la Subdivision des

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03/04/1952

Décision n° 354 du 3 avril 1952 :

M. Duehet (André), ouvrier d’art contractuel, de retour de congé, est mis à la disposition du Directeur des Travaux Publics, pour servir à la Centrale

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03/04/1952
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