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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2012-0719/PR/MCCPT portant Organisation des Festivités du 40ème Anniversaire de la Transcription du Somali.

Article 1 : Le Ministère de la Culture et de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications, organise, en collaboration avec le "Somali-Speaking PEN

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04/12/2012

Décret n° 2012-0264/PRE remplaçant le décret n° 2001-0107/PR/MESN et portant droits à pension et aux avantages en nature inhérents à certains anciens Premiers Ministres.

Article 1er : Conformément à la loi n°187/ AN/12/6ème L modifiant la loi n°126/AN/01/4ème L du 26 avril 2001 relative aux modalités d’octroi d’une pension

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03/12/2012

Décret n° 2012-0263/PRE modifiant le Décret n° 2012-097/PRE portant nomination des membres de la commission Nationale de Mise en oeuvre du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Paires (CNMMAEP).

Article 1 : Sur proposition du bureau de la CN-MAEP, trois nouveaux membrés intègrent la liste des membres de la CNM-MAEP mise en place par

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03/12/2012

Arrêté n° 2012-0717/PR/MEFIP portant transfert et incorporation affecté de ces derniers à la parcelle de terrain au ministère de la santé.

Article 1 : Le transfert des terrains, lots n°40 et 43 bis objet sise au lotissement de Hodan II aux lots n°341 et 342 du

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03/12/2012

Décret n° 2012-261/PRE portant double emploie : – la déchéance des droits accordés en vertu du titre foncier n° 79. – l’attribution de ces droits à Mme AICHA AHMED OSMAN.

Article 1 : Il est fait déchéance de la mutation des droits accordés en vertu du décret 2006-0022/PR/MEFPCP portant l’autorisation de vente immobilière du titre

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02/12/2012

Arrêté n° 2012-0716/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2013 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire, 1. Le budget prévisionnel 2013 de fonctionnement de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit comme suit

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01/12/2012

Décret n° 2012-260/PR/MPF portant Organisation et Fonctionnement du Centre d’Action Sociale pour l’Autonomisation des Femmes (CASAF).

Article 1er : Les dispositions du présent Décret fixent les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du Centre d’Action Social pour l’Autonomisation des Femmes (CASAF).

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01/12/2012

Décret n° 2012-257/PRE portant création et fonctionnement des Organes de Supervision et de Gestion des Projets de Développement de la Géothermie.

Article 1er : Création du Comité de Pilotage Il est créé un Comité de Pilotage en charge de la politique de développement de la géothermie

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01/12/2012

Arrêté n° 2012-0715/PR/MEFIP portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Damerjog au profit du Ministère de l’Energie et de l’Eau chargé de Ressources Naturelles.

Article 1 : Il est affecté une parcelle de terrain d’une superficie de 100 hectares sise à Damerjog, au profit du Ministère de l’Energie et

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01/12/2012

Arrêté n° 2012-0714/PR/MEF portant affectation d’une parcelle de terrain sise à Tadjourah au profit du Ministère de l’Équipement et des Transports.

Article 1 : Il est affecté une parcelle de terrain d’une superficie de 92.88 ha sise à Tadjourah au profit du Ministère de l’Equipement et

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01/12/2012
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