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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 100 du 1er février 1952

Une indemnité égale à un mois et demi de rémunération est accordée à M. Treuvey (André), chef d’atelier, dont le contrat arrive à expiration et

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01/02/1952

Décision n° 97 du 1er février 1952

 Un congé administratif d’un an, pour en jouir à Madagascar, est accordé à M. Razafindrainible (Samuel), mécanicien contractuel. Une réquisition de passage par voie maritime

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01/02/1952

Décision n° 99 du 1er janvier 1952

M. Moussa Guire, planton stagiaire du cadre local, 1er échelon, en service à l’Ecole d’Ali-Sabiet, est licencié de son emploi, pour compter du 15 janvier

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01/02/1952

Décision n° 81 du 31 janvier 1332

Sont nommés au point de vue solde et ancienneté, pour compter du 1er janvier 1952, les agents auxiliaires dont les noms suivent : 1° Plantons

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31/01/1952

Décision n° 89 du 31 janvier 1952

M. Gaillard (Jean) est engagé en qualité de comptable auxiliaire au salaire de 20.000 francs par mois pour compter du 15 décembre 1951, à la

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31/01/1952

Décision n° 95 autorisant l’exhumation et le transfert des restes mortels du matelot Floch (Jean-Marie

Les restes mortels du matelot Floch (Jean-Marie), décédé le 10 janvier 1949 et inhumé à Djibouti, seront transférés au cimetière de la commune de Cleder

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31/01/1952

Arrêté n° 93 attribuant une indemnité journalière aux membres de l’Assemblée Représentative territoriale de Ia Côte Française des Somalis,

Art. 1er. — Une irdemaite journalière de cinq cents francs (900 fr.) est attribuée aux membres de l’Assemblée Représentative territoriale de la Côte Française des

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31/01/1952

DELIBERATION n° le 31 janvier 1952. en date du 3 décembre 1951 modifiant les tarifs de vente de l’énergie électrique fixés par le règlement du 30 mai 1939.

fixés comme suit : Eclairage-ventilation : 20 fr. le kwh ; Courant ménager : 18 fr. le kwh ; Courant force motrice : 15 fr.

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31/01/1952

Arrêté n° 92 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif de la C.F.S. en date du 3 décembre 1952, modifiant, pour compter du 1er janvier 1952, les tarifs de vente de l’énergie électrique.

Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération susvisée et ci-annexée du Conseil Représentatif de la C.F.S., en date du 3 décembre 1951, modifiant, pour

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31/01/1952

Décision n° 1304 du 30 décembre 1952 :

La décision n° 1073 du 17 octobre 1952 susvisée est rapportée.   Un conge administratif proportionnel de cinq mois est accordé a M. Tidone (Marcien), instituteur

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30/01/1952
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