Décision n° 71 du 25 janvier 1952
Sont nommées « dames-employées auxiliaires 1er catégorie après deux ans » les dames-employées auxiliaires 1re catégorie ci-après désignées : Pour compter du 1er novembre 1951
25/01/1952
Arrêté n° 70 promulguant des deux décret : 1° Le décret n° 51-1425 du 11 décembre 1951 portant aplication aux Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer des articles 1er et 2 du décret-loi du 30 octobre 1935 relatif aux formalités de publicité des sociétés ; 2° Le décret n° 51-1426 du 11 décembre 1951 rendant aplicables aux Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer la loi n° 49-1093 du 2 août 1949 et le décret n° 50-737 du 24 juin 1950 portant règlement d’administration publique, relatifs à Ia publicité des protêts.
Art. 1er. — Sont promulgues, dans le Territoire de la Côte Francaise des Somalis : 1° Le décret n° 51-1425 du 11 décembre 1952 portant
24/01/1952
Arrêté n° 69 portant promulgation de l’arrêté ministériel du 30 juin 1951 rendant obligatoire, dans la Métropole, l’usage de la 7e édition 1949 du nouveau Codex Pharmaceutique.
Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté ministériel du 30 juin 1951, rendant obligatoire, dans la Métropole, l’usage de la 7e édition 1949 du nouveau
24/01/1952
Arrêté n° 61 promulguant le décret n° 51-1006 – du 4 août 1951 portant règlement d’administration publique fixant les conditions d’accès des capitaines de port du cadre général du personnel des ports et rades de la France d’Outre-Mer et des adjoints techniques principaux du cadre général des Travaux publics, des Mines et des Techniques industrielles de la France d’Outre-Mer aux classes exceptionnelles créées par le décret. n° 49-508 du 14 avril 1949.
Art 1er. — Est promulguée, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-1006 du 4 août 1951 portant règlement d’administration
24/01/1952
Décision n° 65 du 23 janvier 1952
M. Perot (Pierre), inspecteur de 2e classe du cadre métropolitain des Contributions directes, en service détaché à la Côte Française des Somalis, est mis à
23/01/1952
Décision n° 66 instituant un jury d’examen chargé de faire subir les épreuves orales du baccalauréat, série A, philosophie, à Mlle de Cacqueray
Il est institué, à Djibouti, un jury d’examen chargé de faire subir les épreuves orales du baccalauréat, série A, philosophie, à Mlc de Cacqueray. Ce
23/01/1952
Rectificatif n° 69 du 21 janvier 1952
TABLEAU IV indiquant les primes dont se créditent les corps de troupe Au lieu de : Tous Ressortissants / EUROPÉENS Lire : EUROPÉENS /
21/01/1952
Arrêté n° 62 chargeant M. Chamboredon (Robert), administrateur en chef 3e échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire général de la Côte Française des Somalis, de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur
Art. 1er — M. Chamboredon (Robert), administrateur en chef 3e échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire général de la Côte Française des Somalis, est chargé
21/01/1952
Arrêté n° 60 annulant et remplaçant le tableau IV de l’arrêté n° 408 du 25 avril 1951 fixant les primes d’alimentation allouées aux corps de troupe, avec effet du 1er février 1952.
Art. 1e. — Le tableau IV de l’arrêté n° 408, en date du 25 avril 1951, fixant les primes d’alimentation allouées aux corps de troupe,
21/01/1952
Arrêté n° 57 instituant une indemnité de risques en faveur des Inspecteurs principaux et Inspecteurs de Police en Côte Française des Somalis.
Art. 1er — Une indemnité dite « indemnité de risques » est instituée en faveur des inspecteurs principaux et inspecteurs de police du cadre métropolitain
21/01/1952