Arrêté n° 41 nommant, pour l’année 1952, les assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel .
Art. 1 — Les personnes dont les noms suivent sont inscrites, pour l’année 1952, sur la liste où doivent être choisis par voie de tirage
15/01/1952
Arrêté n° 40 fixant la liste des assesseurs à adjoindre, pendant l’’année 1952, au Président du Tribunal Supérieur d’Appel pour former la Cour criminelle .
Art. 1°. — Sont désignées pour faire partie du Bureau de l’Assistance judiciaire, pendant l’année 1952, près le ‘Tribunal de première instance de Djibouti, les
15/01/1952
Arrêté n° 39 désignant les membres des bureaux de l’assistance judiciaire pour1952
Art. 1er — Sont affectés à l’armée de l’air en C.F.S. deux terarins situeés entre les limites Sud du terrain d’aviation et FOued Doudah, tels
15/01/1952
Arrêté n° 38 nommant, pour l’année 1952, les assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Française des Somalis .
Art. 1°, — Sont approuvées les clause et conditions du contrat d’échange de terrains au boulevard de Gaulle, passé à le date du 17 janvier
15/01/1952
Arrêté n° 37 approuvant certains rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti, exercice 1951 (total de 15 millions 326.136 francs) .
Art. 1er — Sont aprouvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : Cercle de Dijibouti (exercice 1951) Taxe sur les tabacs
15/01/1952
Décision n° 30 14 janvier 1952
M. Rabary (Gervais), secrétaire-comptable auxiliaire en service à la Trésorerie, est licencié de son emploi pour inaptitude physique, à compter du 1er janvier 1952. Madagascar
14/01/1952
Arrêté n° 34 désignant M. Grand perrin (Maurice), administrateur du 2° échelon de la France d’Outre-Mer, Commandant du Cercle de Diyibouti, comme représentant de l’Administration au Conseil d’administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre de la Côte Française des Somalis prouvant et rendant exécutoires
Art, 1er. — M. Grandperrin (Maurice),administrateur 2° échelon de la France d’Outre-Mer, Commandant de Cercle de Djibouti, ets désigné comme représentant de l’Administration au Conseil
14/01/1952
Arrêté n° 28 autorisant M. Cotticelli à effectuer un dallage en ciment sur une superficie de 72 mètres carrés, dans le prolongement du terrain dont l’’occupation lui a été accordée par arrêté n° 388 du 16 avril 1951.
Art. 1er — M. Cotticelli est autorisé à effectuer un dallage en ciment sur une superficie de 72 mètres carrés dans le prolongement du terain
11/01/1952
Arrêté n° 27 faisant concession provisoire à. M. Ahmed Saïd Ahmed d’un terrain d’une superficie de 275 méêtres carrés sise au Plateau de Djiibouti au quartier de l’Ancien Abattoir.
Art.1er — Il est fait concession prosoire à M. AhmedSaïdAhmed d’une parcelle de terrain d’une superficie de 275 mètres carrés, sis eau Plateau de Djibouti,
11/01/1952
Arrêté n° 26 Faisant concession provisoire à M. Camilli Lendert, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.540 mètres carrés sise à Boulaos
Art. 1er.—Il est fait concession provisoireà M.Camilli Leendert,entrepreneur à Djibouti,d’un parcelle de terrain d’une superficie de mille cinq cent quarantemè trescarrés (1.540m ») sis à Boulaos,
11/01/1952