Arrêté n° 1177 portant interdictions de séjour dans le Cercle de Djibouti
Art. 1er — Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans aux personnes dont les noms suivent : Condamnées par
29/12/1951
Amendement n° 28 DÉCEMBRE 1951 relatif à la carte du combattant
Art. 1er — Les militaires avant pris part aux opérations de la guerre 1939-1945 sont admis à bénéficier, suivant da procédure prévue par l’article 4
28/12/1951
Décision n° 1172 27 décembre 1951
L’article 1erde la décision n° 1159 du 17 décembre 1951 est complété par l’alinéa suivant : M. Pau (Gabriel), administrateur de la France d’Outre-Mer
27/12/1951
Arrêté n° 897
Art. 1er. — Les taxes à percevoir pour les colis postaux déposés à la Côte Française des Somalis à destination de la Métropole et des
26/12/1951
Décision n° 1167 26 décembre 1951
Un congé de convalescence, à solde entière, de trois mois est accordé à M. Mohamed Bacha, chauffeur auxiliaire employé au Service de Santé, à l’issue
26/12/1951
Décision n° 1169 26 décembre 1951
M. Grandidier (Jacques), adjoint technique de 3° classe du cadre générai des Travaux publics, est nommé régisseur comptable de la caisse d’avance des Travaux publics,
26/12/1951
Décision n° n° 6 désignant les membres d’une Commission chargés de constater l’état actuel de l’immeuble appartenant à M. Bazar, occupé var M. Lozis
1° Sont désignés : MM. Udrisard, Ingénieur des Travaux publics …… Président Gabard, Ingénieur des Travaux publics ……. Membre Carton, Chef du Service de ia Voirie chargés
23/12/1951
Loi n° 20 DECEMBRE 1884 concernant la répression des infractions à la convention internationale du 14 mars 1884 concernant la protection des câbles sous-marins.
TITRE PREMIER DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX EAUX NON TERRITORIALES Art. 1er. — Les infractions à la convention internationale du 14 mars 1884, ayant pour objet d’assurer
20/12/1951
Décision n° 1166 CONCERNANT LE PERSONNEL
M. Murât (Pierre), receveur supérieur des Ti’ansmissions d’Outre-Mer, arrivé à E Djibouti le 17 décembre 1951, est nommé Chef du Service des P.T.T., pour compter
20/12/1951
Arrêté n° 1165 promulguant, à la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-1053 du 30 août 1951, portant publication du protocole adopté le 8 octobre 1948 par l’Assemblée générale des Nations Unies à l’effet de placer sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis : Le’décret n° 51-1053 du 30 août 1951, portant publication du protocole adopté le
20/12/1951