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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 1166 CONCERNANT LE PERSONNEL

M. Pacaud (Roger), instituteur en service à Tadjoura, est nommé Président du Tribunal du premier degré de Tadjoura, en remplacement de M. Blosse (Gilbert), rapatrié. 

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19/12/1951

Arrêté n° 1164 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Art.1 — Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans aux personnes dont les noms suivent : —Houssein IMour, Somali Habar

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19/12/1951

Arrêté n° 1162 fixant le nombre d’inscriptions à effectuer au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie de la Côte Française des Somalis pour l’année 1952.

Art. 1er. — Le nombre des inscriptions à effectuer dans chaque grade et classe au i tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie de la

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19/12/1951

Décision n° 1159 désignant les fonctionnaires chargés de la vérification des caisses des comptables des deniers publics et des inventaires des magasins administratifs pour lannée 1951

Les fonctionnaires désignés ci-après sont chargés de procéder, au 31 décembre 1951, à la vérification des caisses des comptables et des régisseurs des services suivants

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17/12/1951

Arrêté n° 1161 portant désignation de la Commission de classement chargée de dresser le tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie pour l’aimée 1952.

Art. 1— La Commission de classe- ! ment, prévue à l’article 22 du décret du 6 août 1921, chargée d’établir le tableau d’avancement du personnel

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17/12/1951

Arrêté n° 1160 approuvant et rendant exécutoires

Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après; CERCLE DE DJIBOUTI (Exercice 1951)  1° Rôle n° 11. —

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17/12/1951

Décision n° 1156 Militaires hors cadres

L’adjudant-chef Gatignol (Alexandre) est remis dans les cadres pour compter du 10 décembre 1951.  

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14/12/1951

Décision n° 1155 Militaires hors cadres

L’adjudant-chefinfirmier des T.S. Ramplou (Arthur) est mis à la disposition du Directeur du Service de Santé pour servir à la Pharmacie générale d’approvisionnement &.& la

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14/12/1951

Décision n° 1157 désignant pour l’année 1952, en qualité de représentant des usagers de la route, M. Rabaud, directeur de la Compagnie Française de l’Océan Indien, secrétaire de l’Automobile-Club de la Côte Française des Somalis

M. Rabaud, Directeur de la Compagnie Française de l’Océan Indien, Secrétaire de .l’Automobile-Club de la Côte Française des Somalis, est désigné pour l’année 1952 pour

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14/12/1951

Arrêté n° 1158 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Art. 1— Sont expulsés du Territoire de la Côte Française des Somalis, les personnes dont les noms suivent: Abdillahi Moussa, Somali Abérawal Djibrii Abokor Rer

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13/12/1951
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